Le Sénat Une Légitimité

primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis. Le Congrès est bicaméral : le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux

se refermerait après le départ de l’Elysée de Charles de Gaulle. L’on expliquait d’ailleurs que c’était la légitimité historique que l’ancien Chef de la France libre avait acquise le 18 juin 1940 qui lui permettait d’interpréter largement ses prérogatives constitutionnelles. Ne disposant pas de cette aura et étant élu au suffrage universel indirect, son successeur n’aurait plus de légitimité politique suffisante pour s’imposer, au sein de l’exécutif, face à un gouvernement tirant sa force politique

ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale, ratification d'un traité (risque politique : mise en jeu légitimité : pas utilisé) Art 12 : dissolution (pas plus d’une fois an) Art 13 : nomme aux emplois civils et militaires (13 = porte malheur, donc fonctionnaires) Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée) Art 16 : pleins

gouvernement et du parlement o Art 24, 15 gouvernement ont accès aux deux assemblées ,21 l’initiative des lois , 8 le droit de message Question 2 :  Parlementarisme moniste  Rôle protocolaire du président , attribution réduite , pas de légitimité propre, rôle d’arbitre dans le procédé de la dissolution o Art 16 : responsabilité du gouvernement compétence large , responsabilité politique ne peut être engagé devant le PR o Art 12 alinéa 2 : Choix des membres du gouvernement o Art 11

donc on adopte le bicamérisme : une chambre qui représente le peuple et une chambre qui représente les États membres (ex Sénat des US où il y a deux représentants par État membre)   ° Pourquoi créer un État fédéral ?  (réponses d’étudiants : pour une stabilité politique, pour avoir un territoire plus grand (ex rapport

la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé

conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs

accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalité nommés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République

l’élection du président de la république au suffrage universel direct. De Gaulle se dit que ses successeurs ne disposeront pas des mêmes atouts, de la même légitimité historique comme lui. Et donc la meilleure légitimité possible pour lui est le suffrage universel direct. Pour contourner l'opposition parlementaire et notamment celle du Sénat à ce projet, il propose aux français une révision de la constitution tendant à l'élection du président de la république par le suffrage universel direct . La

L’abolition de la peine de mort, contexte historique Jusqu'au début des années 1970, la question de la peine de mort fait l’objet de nombreuses discutions et réflexions. Il faut attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. En 1764, Cesare Baccaria, juriste et philosophe, écrit dans son livre Des Délits et des Peines : " Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité ". C’est la naissance