Le Sénat Une Légitimité

ayant gouverné la France à la mort de Louis XVI jusqu'en 1795). L'Assemblée concentre toutes les décisions, le gouvernement est au sein du législatif. La Convention succède à l'Assemblée législative, première assemblée élue au suffrage universel (légitimité d'incarner le peuple et a rédigé la 1ère Constitution française). "La convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement". L'organe qui décide pour tout est l'Assemblée. La Convention créer des comités qui sont des ministères et exécutent

démocraties modernes, la  Ve République est  basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: ­Le  pouvoir exécutif​  (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois.   ­Le ​ pouvoir législatif​  (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois.   ­Le ​ pouvoir (ou l'autorité) judiciaire​ .  La France, régime parlementaire  Dans  de  nombreux  régimes  démocratiques,  comme  les  Etats­Unis,   pouvoir  exécutif  et  pouvoir  législatif  sont  ​ strictement   séparés. On parle alors de ​

conditions auront un rôle fondamental. DG considère que le pouvoir ne s’acquiert qu’avec une légitimité forte, donc un pouvoir incontestable par intérêt mais aussi par conviction. Le président doit son pouvoir par le peuple et non par un parti politique. Il a conscience que son arrivée est due aux militaires et est invraisemblable et se doit d’effacer cette origine noire. Donc va tout faire pour renforcer sa légitimité. Le référendum va donc servir à le rendre crédible et « à sa place ». Il faut qu’il sache

Originalité de la Vème république Originalité historique Héritages : Ière République (chef de l’État) IIème République (élection populaire d’un président actif) Bonapartisme (unicité du commandement par l’élu du peuple, renouvellement de sa légitimité par l’appel au peuple) IIIème et IVème République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine Apparence de régime parlementaire

royaume le Prince doit légitimer son autorité. Il faut donc justifier ce pouvoir en le légitimant. Quelle légitimité peut avoir le pouvoir? Weber établit une distinction tout à fait traditionnelle entre la légitimité traditionnelle (légitime: juste par rapport à ce que les choses doivent être), légitimité charismatique et la légitimité rationnelle et démocratique (fondement de la légitimité démocratique). Dans le premier cas on obéit à son Prince car cela a toujours été comme ça (Victor Hugo: "Les

des êtres réels et malgré tout cela elle ne sert de fondement à l'argumentation que lorsqu'il existe un doute sur leur réalité ou leur substance. Une nouvelle typologie des régimes sera alors proposée; celle-ci étant fondée sur l'équilibre entre légitimité; responsabilité et pouvoir; et distinguant le régime parlementaire du régime présentiel. Ces derniers pouvant être monoreprésentatif ou bireprésentatif ainsi que dualiste ou moniste. En théorie donc; cet équilibre permet une meilleur gestion du

Le président des Etats-Unis est-il un président fort ? I/ Un pouvoir présidentiel incontestable A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle

démocratique créée le 26 mars 1976 permet d’unir ces forces d’opposition contre le gouvernement en place. Le 22 novembre 1975, Juan Carlos est proclamé roi d’Espagne et fait le serment de respecter les « lois fondamentales » franquistes. Il tient sa légitimité du franquisme puisqu’il n’est pas l’héritier en titre de la couronne. Mais bien qu’il se présente dans son discours d’intronisation comme le digne successeur du dictateur, il affirme la nécessité d’atteindre « une société libre et moderne » et se

concerné. Pour dissoudre la Chambre des Députés, il doit posséder l’aval du Sénat qui lui ne peut être dissout. De même, le Président n’est pas élu au suffrage universel, mais par l’Assemblée Nationale (Chambre des Députés + Sénat) et ne possède donc pas une légitimité populaire. La Chambre des Députés est élu au scrutin uninominal de circonscription au début, ce système fait rapidement l’objet de critique. Le Sénat quant à lui est élu au suffrage universel indirect. Au début est imaginé l’idée

international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales