Le Sénat Une Légitimité

pouvoir propre, il faut qu' il ait une place à tenir dans le processus législatif et le véto peut être une de ces formes. On sait que le roi n' aura pas l' initiative de la loi, il ne pourra pas la voter. On pense que la sanction royale donnera une légitimité supérieur et particulière. La constituante ne veut surtout pas d' un véto absolu, mais elle a peur du despotisme, de la tyrannie et de la toute puissance de l' assemblée. Ainsi, on arrive à un compromis, le véto sera suspensif cad après un certains

divine («  au nom de la loi divine… ») et expliquait la succession royale. L’apparition de l’état moderne annonce la sécularisation, on invente de nouvelles règles. L’état offre aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles : - la légitimité : il fallait fonder le pouvoir politique sur autre chose que la force, il s’agissait de convaincre les citoyens d’obéir et non pas de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance, avoir le sentiment légitime d’obéir

et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République n'a plus aucune légitimité or, la légitimité est le ressort d'un régime politique. C'est le fondement d'une Constitution, sans légitimité celle ci n'a plus de fonction. La Constitution est la norme suprême d'une pyramide, c'est une norme différente des autres car elle ne fait pas face à un rapport de régularité sachant qu'elle

responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques. L'article 49.2, dit de « censure spontanée » (par opposition à l'alinéa suivant, où la censure est en quelque sorte « provoquée » par le gouvernement), en imposant l'adoption

s’est déroulé ce mois-ci aux Etats Unis a permis une fois de plus d’illustrer le rôle principal du président dans l’organisation politique du pays. Au sein de la démocratie américaine le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont dotés d’une légitimité populaire leur permettant d’être indépendant l’un de l’autre. Contrairement au régime parlementaire présent dans de nombreux pays comme la Grande Bretagne le système politique américain, considéré comme l’unique exemple de régime présidentiel pur

sources est-on amené à se référer à la traditionnelle définition restreinte de la loi, qui ne désigne donc, dans l'ordre juridique français, que les règles de droit adoptées par le pouvoir législatif, c'est-à-dire le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Enfin de par l'expression de "sources du droit", qui désigne par définition tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Avec ces deux définitions se

des opinions. Elle devra forcément être élue au suffrage universel direct pour reconnaitre la légitime diversité des opinions. Par ailleurs, la chambre haute, le Senat doit tempérer en quelque sorte les excès de la chambre basse. C’est pour cela qu’elle doit être élue et composée différemment, il ne doit pas y avoir la même légitimité populaire. Elle ne doit pas incarner le peuple mais l’unité nationale de la France. C’est une idée nouvelle qu’émets le Général De Gaulle. Nous avons vu que c’est

répondrons à cette question en s’intéressant tout d’abord au parlementarisme rationnalisé (I) puis en s’intéressant à la nouvelle fonction du Parlement (II). I) Le parlementarisme rationnalisé. A) Les pouvoirs de l’exécutif restaurés. 1) La légitimité nationale du président grâce au suffrage universel direct. a) Pour corriger un défaut de représentativité. Le président est normalement élu par un collège de 80000 grands électeurs il y a donc une majorité de votant ruraux alors que la majorité

gouvernement en faveur du pouvoir législatif et d’autre part, un droit de dissolution en faveur de l’exécutif. Cependant, il apparait qu’en France le pouvoir royal du roi qui est le chef de l’Etat se fragilise tout au long du 19e siècle, il perd de sa légitimité et de son pouvoir. Cette étape est décisive dans le sens où le régime parlementaire évolue à cette période. Le Régime Moniste se créer au moment où l’on sent qu’il n’est pas bon de confier à une seule personne les pleins pouvoirs de l’exécutif

Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : * le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; * le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se