Le Sénat Une Légitimité

le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République. Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée et passée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le cas de la taxe carbone rejetée par le Conseil

présent de vérité générale avec injonction "il ne faut". (Attention! une morale explicite peut en masquer d’autres à dégager de l’ensemble du texte.)Elle annonce le préjugé négatif lié à son apparence dont souffre le personnage éponyme de la part du sénat romain. Au début de la fable : mise en place d’une conversation du fabuliste avec son lecteur, création d’une complicité, d’une connivence par le rappel du traitement du même sujet dans une autre fable : Le Souriceau, le cochet et le chat ». La

constitutionnelles, et c'est ce que fera le 30 janvier 1875 l'assemblée nationale : c'est le début de la nouvelle République. Cette loi consiste à définir l'élection du Président de la République. D'autres lois vont suivre, pour définir l'organisation du Sénat, des pouvoirs publics et des rapports entres les pouvoirs, dans le courant de l'année 1875. La crise dite du 16 mai 1873 détermine le rôle imminent du Parlement, puisque même le Président doit s'incliner devant les décisions de ce dernier. Le président

CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé

Nation, l’ensemble des citoyens, il dispose du droit de proposer, discuter et de voter les lois et du droit de voter le budget de l’État chaque année. 8° De combien d'organes est-il constitué ? Nommez-les. => Deux : l'Assemblée nationale et le Sénat. 9° Décrivez la manière dont sont choisis les députés et les sénateurs. Comment appelle-t-on ces types d’élections ? => Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct à l’occasion des élections législatives. Les sénateurs sont élus

sur la situation de la France. On recueille les griefs de la noblesse, du clergé et du Tiers-Etat. On s’aperçoit que ces cahiers sont dans l’ensemble d’une assez grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite

prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II). Plan simplifié: I) La légitimité démocratique nécessairement disputée entre pouvoirs exécutifs et législatifs II) Une conception

mandat de deux ans. La chambre des représentants représente les populations (les représentants sont élus en fonction de la population de chaque Etat) ; - le sénat : les sénateurs sont élus (par tiers) pour 6 ans au suffrage universel direct. Le sénat représente les Etats fédérés (deux sénateurs par Etat, quelle que soit la population) ; Sénat et chambre des représentants détiennent approximativement les mêmes compétences dans l'élaboration des lois (il s’agit donc d’un bicaméralisme égalitaire).

La période des Lumières s’établit dans cette époque-là (fin du règne de Louis XIV à la révolution). En Angleterre, des mouvements inspirent les Lumières. La monarchie tempérée se dessine en Angleterre. Les monarques anglais n’ont pas autant de légitimité du sang que la France. La France et l’Angleterre partent de la même base. Cependant en France, c’est la monarchie des Bourbons et en Angleterre c’est la monarchie tempérée. Dans une monarchie tempérée, il est plus facile de s’exprimer. Les auteurs

coup d’Etat et va installer un régime autoritaire. C’est une période de tradition plus césarienne, de réactions de l’exécutif face à la dictature des assemblées. Il y a des retours à l’Ancien Régime mais le chef au pouvoir va chercher à détenir sa légitimité du peuple. Il y a eu le régime du Consulat (1799 à 1804) avec confusion des pouvoirs au profit du 1er Consul, Napoléon Bonaparte. Le premier Empire (1804 à 1814) est très controversé à l’étranger Entre 1814 et 1848 : période qui marque l’avènement