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Articles importants de la constitution française

2208 mots 9 pages
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ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème)

Le président :

Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?)

Art 8 : le président nomme le premier ministre

Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres)

Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale, ratification d'un traité (risque politique : mise en jeu légitimité : pas utilisé)

Art 12 : dissolution (pas plus d’une fois an)

Art 13 : nomme aux emplois civils et militaires (13 = porte malheur, donc fonctionnaires)

Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée)

Art 16 : pleins pouvoirs et « mesures exigées par ces circonstances » (D Gaule, 6mois en 61)

Art 17 : droit de grâce (17 = police = justice)

Art 19 : pouvoirs exclusifs du président : 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés

Le gouvernement :

Art 20 : détermine et conduit la politique de la nation : seulement en logique cohabitation

Art 21 : premier ministre dirige l’action du gouvernement

Art 23 : incompatibilité mandat parlementaire et gouvernemental

Le parlement :

Art 26 : immunité parlementaire

Art 27 : vote des parlementaires est personnel et non impératif

Rapports parlement/gouvernement :

Art 34 : loi votée par le parlement : encadrement par le domaine de la loi : voulue pour rationaliser
5ème face à instabilité et parlementarisme 4ème.

Art 35 : parlement autorise la déclaration de guerre (mais pas toute les interventions militaires :)

Art 37 : tout ce qui n’est

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  • La Politique de la Ville en France
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    LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FRANCE DEPUIS 1970 II. Les acteurs A. Une politique interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre.….

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  • Cours de droit constitutionnel
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    Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum. Il sera adopté par 80% des votants le 28 septembres 1958. le texte qui a été arrêté en conseils des ministres est donc un texte de compromis entre les diverses tendances en présences que se soit au comité consultatif constitutionnel ou même en conseil des ministres.….

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  • Exposition Universelle
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    Description : Pavillon de l'URSS (soviétique) Le pavillon de l'URSS est surmonté d'un ouvrier et d'une Kolkhozienne (ouvrière des Kolkhozes) qui tiennent les symboles de l'Union soviétique : -le marteau Les deux branches du prolétariat -la fausille (paysans et ouvriers) -une écharpe rouge Elle mesure 25 mètres de haut et pèse 80 tonnes. « L'ouvrier et la kolkhozienne » est une œuvre de propagande.….

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  • Le droit de dissolution en france depuis 1875
    1792 mots | 8 pages

    cette attribution concerne alors le Président de la République ou le Premier ministre. Mais la réalité diffère de la théorie puisque la réciprocité de ces actions n’a pas toujours été appliquée. Ainsi, une nette évolution de l’application du droit de dissolution est appréciable entre sa mise en œuvre sous la IIIème République dès 1875 (précédée de 1870 à 1875 d’un régime provisoire), sous la IVème République de 1946 à 1958, et sous la Vème République depuis 1958. Il….

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  • Dissertation fables de la fontaine
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    « Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor » (V. 40). Avec cette « leçon » l’enfant….

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  • ECJS suffrage universel direct
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    III – La position du Premier ministre Article 11 : possibilité pour le Président de soumettre certains projets au référendum + porte sur l’organisation des pouvoirs publics Equilibre les pouvoirs Article 89 : fixe les règles de la révision de la Constitution, soit….

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  • Discours de michel debré devant le conseil d'etat: 27 août 1958
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    Selon Charles Péguy, « Le gouvernement parlementaire n'est pas tant le gouvernement de la tribune. Et même il n'est pas tant le gouvernement des commissions. Il est le gouvernement des couloirs. » Il est en effet bon d'affirmer que le régime parlementaire idéal est celui qui permet la collaboration des pouvoirs, ou autrement dit, la communication entre les instances du gouvernement.….

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  • Les Pouvoirs Propres Du PR
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    TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté.….

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  • Le Gouvernement 2
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    Le gouvernement. Le rôle du gouvernement : Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe , le terme de gouvernement désigne l'organe collégial….

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  • Coque
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    (art 34 à 51-2) Article 34 : Le parlement est compétant dans le domaine de la loi Article 37 : Le parlement est compétant dans le domaine réglementaire Article 38 : les ordonnances Article 41 : saisine du conseil constitutionnel par le premier ministre ou son remplacent Article 49 : Le premier ministre engage le gouvernement devant l’assemblée nationale Article 50 : Lorsque l’assemblée nationale vote une motion de censure le premier ministre doit remettre la lettre de démission du gouvernement Titre VI : des traités et accords internationaux (art 52 à 55)….

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  • LE GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE
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    Ainsi est définit le Parlement au sein de l’article 24 de la Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ?….

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