Le Sénat Une Légitimité

par la Constitution. Michel Debré décrit le chef d’État comme étant la véritable « clé de voute » des institutions, occupant une place de premier rang au sein de la Ve République. En effet, celui-ci représente symboliquement la permanence et la légitimité de l’État. Il tient un rôle d’arbitre au-dessus des contingences politiques. Il est le garant de la Constitution, en charge de faire respecter l’intégrité et la continuité de l’État. Il protège l’indépendance de l’autorité judiciaire, et veille

approuver par un vote en termes identiques le projet ou la proposition de loi constitutionnelle. Chaque assemblée dispose d'un droit de veto. Le sénat possède ainsi un certain pouvoir : en effet en 1984 la modification de l'extension du champ d'application de l'article 11 et en 1990 des décisions du conseil constitutionnel a été mise en échec par le Sénat. Cela explique le recours à l'article 11 par de Gaulle lors de son mandat présidentiel. II Le recours détourné de la procédure référendaire

n'a pu se passer de la marque de la Victoire. Certains la possède lors de leur avènement parce qu'ils ont participé auparavant à des campagnes militaires → Vespasien, Titus, Trajan. D'autres l'ont recherché pendant leur règne pour affirmer leur légitimité. Empereur, lorsqu'il est victorieux, est le seul homme qui puisse célébrer le triomphe et être, pendant une journée, l'égal et l'image de Jupiter dans la grande procession qui monte au Capitole. Titulature : titres qui rappellent les victoires

tel. Il ne fait pas place a la question locale. Aux USA , les etats ont une inflence importance dans le senat. Ils ont un role a jouer et refletent les interets des gens, l alaska et la californe ont chacun 2 senateurs et on veut que les petits etats comme l alaska participe au legislatif du pays et defendent les interets des gens dans leur etat. Les provinces n ont pas d emprise sur le senat au canada. On ne defend pas d interet provinciaux. Les senateurs parlent d interets plus nationaux comparativement

répartition des compétences entre les collectivités. La politique culturelle locale est sans importance stratégique pour la république décentralisée. Elle ne fait que coûter ! *) J’observe aussi que le rapport Balladur affirme clairement que la légitimité des collectivités tient à leur capacité à répondre aux demandes de proximité de la population. « La société française a changé, elle éprouve des besoins nouveaux, des aspirations inédites, sa soif de proximité et de sécurité, son goût pour la démocratie

exécutif fort face à un parlement affaibli, limité au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple est réaffirmée avec l’élection de président de la République au suffrage universel direct dès 1962. Le chef de l’Etat assoit son autorité par sa légitimité populaire ; le parlement qui, jusqu’alors, l’élisait, s’affaiblit. La séparation entre l’exécutif et le législatif est affirmée. Le gouvernement est responsable devant le parlement qui vote les lois ; l’Assemblée peut le renverser, mais le président

une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est légitime. Cette violation du droit, de l’ancienne C° est acceptée par la LEGITIMITE. Donc DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle :

au goût du jour la pyramide de collège superposé. A ) Le pouvoir législatif. Il est partagé entre les consuls qui ont seul l'initiative des lois , le tribunat qui discute les lois, le corps législatif qui approuve ou rejette les lois, et le sénat qui vérifie la constitutionnalité des lois. Parallèlement , le rôle du conseil d'état est essentiel car il est consulté systématiquement pour la rédaction de tout projet de loi ou règlement d'administration publique. L'article 44 de la constitution

de l'État. Cependant, s'est développée en pratique une certaine forme de responsabilité politique du Président. En effet, depuis 1962 – date de l'instauration de l'élection du Président au suffrage universel direct – le chef de l'État tire sa légitimité démocratique du peuple, et de lui-seul uniquement. De fait, il est normal qu'il assume devant lui la responsabilité de sa politique. Cette responsabilité politique se retrouve dans plusieurs hypothèses : lorsqu'il se présente à nouveau à l'élection

constitutionnelle de la France », Moralito, Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle