Le Sénat Une Légitimité

libertés individuelles de chacun. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis (=le Parlement) qui sera un système bicaméral, composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Selon l’article 1er de la Constitution de 1787,le Sénat est élu pour 4 ans et la Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois. Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats

désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve sa raison d'être dans la volonté du général de Gaulle de doter ses successeurs de la légitimité nécessaire pour qu'ils puissent exercer une autorité suffisante et non être rabaissés au rang des Présidents des IIIe et IVe Républiques. Acquise à une large majorité, la révision de 1962 fut pourtant largement contestée par les partis politiques

constituant, c’est-à-dire la procédure de révision de la constitution de 1946. Néanmoins la commission de De Gaulle ne dispose pas du pouvoir constituant de manière illimitée, lui permettant de rédiger la constitution de son choix. Dans un soucis de légitimité démocratique et afin de calmer les tensions, le pouvoir constituant est soumis à des conditions très précises, assurant la continuité de la tradition parlementaire française par le parlement lui-même. En effet, cette loi impose à la constitution

l’Espagne _: l’article 159-1 introduit une _composition basé sur la combinaison de la majorité qualifié (Congrès, Sénat, Gouvernement) et l’intervention des représentants _du pouvoir judiciaire (Conseil Général du pouvoir judiciaire)._ Pour l’Italie : l’article 135 introduit une composition différente de celles des juridictions inférieures en alliant élément politique =légitimité démocratique (PDR, Parlement) et des éléments juridique = garantissent les compétences techniques (Magistratures suprêmes

Constitution américaine consacrée au pouvoir exécutif section 1, « le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d’Amérique » . Ce pouvoir est donc confié à une seule et même personne. Le Président des Etas Unis a une grande légitimité de part son accès à l’investiture, il est élu tous les quatre ans au suffrage universel indirect, à deux degrés, par la majorité des électeurs présidentiels, eux-mêmes désignés, dans les Etats, par les électeurs au suffrage universel. Le chef

pouvoir exécutif et du pouvoir législatif Dans l'histoire on peut constaté une dictature personnelle c'est à dire les régimes dans lequel une seule personne suite a un coup d'état militaire va confisquer le pouvoir et il va essayer de cherché une légitimité en organisant des élections. Régime totalitaire la particularité ici est que l'état va s'occuper de tout les aspect de la vie sociale et de la vie privée les citoyens ne sont pas libres. OLIGARCHIE. Dictature gouvernement d'assemblée A le

On glisse alors vers la notion de plébiscite qui est […] et qui permet notamment de renforcer la légitimité du pouvoir exécutif. En effet, Napoléon fut le premier à en abuser afinr de renforcer son pouvoir tout en le légitimant en le justifiant par un vote positif de la part du peuple. référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébisci :AMONTte. On parle

condition à l'existence de l’État de droit ou des régimes démocratiques. Dans une première partie, nous nous intéressons au Conseil Constitutionnel dans son ensemble, et dans une seconde partie, nous nous intéressons sur la nécessité et sur la légitimité de ce conseil. I. Le Conseil constitutionnel : rôle, composition... A°) Définition et mode de désignation des élus Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel a été créé par

1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir

participation des Etats fédérés mais aussi une représentation de la population de l’Etat fédéral. → Le sénat, le parlement et la chambre des représentants Chambre des représentants = Le peuple des EU qui est représenté (vari en fonction de la population de chaque Etat + l’Etat est peuplé + il y a de représentant) Sénat = représente les Etats fédérés. C’est un système bicaméral (système à deux chambres, Sénat et Chambre des représentants). Bilan sur le système fédéral : Le système fédéral est généralement