Le Sénat Une Légitimité

constitution. Il y a entre la période de l'époque républicaine et la période de la monarchie absolue une étape intermédiaire: le haut empire qui court de -127 avant JC à la fin du IIIème siècle. Le législateur demeure le peuple cette fois représenté par le sénat. L'exécutif n'appartient plus au magistrat mais à une seule personne: l'empereur, qui concentre tous les pouvoirs (l'imperium) des consuls et des prêteurs mais l'empereur demeure soumit à la constitution et il doit lui obéir en tant que citoyen, il

exemple dans un Etat unitaire et un Etat fédéral. Rappelons que l’Etat unitaire ne reconnaît aucune autorité qui soit supérieure ou concurrente à celle du gouvernement central, avec une seule constitution, tandis que l’Etat fédéral reconnaît la légitimité de sa constitution mais aussi des constitutions propres à chaque Etat fédéré. Ainsi, dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré peut établir des lois ne figurant pas dans la constitution à l’échelle de l’Etat fédéral. Il y a donc deux niveaux de

pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout pvr vient de Dieu. Les sujets acceptent donc l’autorité du roi. Le roi n’a de compte à rendre à personne sauf à Dieu lors du jugement dernier. Ce modèle est de plus en plus vivement critiqué au 18ème siècle. Les

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément

preuve directe de sa confiance et de son engagement », avoir recours au référendum (en cas de vote favorable) lui permettait d’assoir sa légitimité vis-à-vis du peuple. A l’inverse, en cas de désaveux, le Président se devait de démissionner. C’est en effet ce qui est arrivé en 1969, lorsqu’il a proposé un référendum portant sur les réformes régionales et sur le Sénat, qui a obtenu une majorité de votes négatifs. Cependant, cette pratique gaullienne n’a pas été suivie par ses prédécesseurs. En 2005

par les parlementaires, il est issu de l’autre pouvoir : légitimité très faible et indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel. Il ne peut rien faire seul ce qui évidemment est une limite considérable à sa puissance. Un parlement bicaméral composé de deux assemblées : Une chambre des députés issue de la volonté populaire. La seconde, le Sénat mais pas n’importe quel Sénat, un Sénat ultra conservateur imposé par les monarchistes. Des sénateurs

février 1875 dispose que le Président de la République dispose du droit de Dissolution de la chambre basse du Parlement, celle élue au suffrage universelle. Précisément, l'article 5 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. ». 2. Une procédure contraignante La dissolution parlementaire

ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la loi. Les parlementaires partagent l'initiative des lois avec

reconnaissance de la souveraineté du Parlement puisqu’il est le représentant du pouvoir suprême : celui détenu par peuple au statut d’électeur. C’est ce concept là que défend John Locke (1632-1704) dans son Traité du gouvernement civil où il évoque la légitimité démocratique du parlement détenteur du pouvoir de légiférer. Cependant de nos jours, l’existence d’un parlement dominant n’est plus absolue. En effet, le régime parlementaire ayant aussi pour fondement la théorie de la séparation des pouvoirs préconisée

éprouve un besoin de stabilité. Le gouvernement provisoire, mis en place par les coalisés et le Sénat, établit une constitution le 1er avril 1814 pour répondre aux attentes du peuple. Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple La Constitution que lui propose le Sénat lors de son retour d’Angleterre lui est tout simplement inacceptable. Cette charte constitutionnelle