Le Sénat Une Légitimité

Président du Sénat dont les rapports avec DG étaient pour le moins conflictuel il déposa un recours auprès du CC. Ce dernier aurait du en tant qu’organe chargé de la répartition exé/légis servir de coupe circuit mais il a reconnu officieusement Inconstitutionnalité du projet. S’en est suivi un vif débat relatif à la légitimité de cette institution créé dans une ambiance d’indifférence et souvent accusé d’être aux ordres du pouvoir gaulliste. Or, si l’on regarde de plus près, ce procès en légitimité date

d'assemblé. I - Le pouvoir législatif: un parlement bicaméral: Le général De Gaulle préconise le régime parlementaire, ce discours prône la volonté d'instauré un Parlement bicaméral entre une assemblée élue au suffrage universel direct (A) et un Sénat mixte (B) A- Un assemblée élue au suffrage universel direct Le passé parlementaire de la France influence la mise en place des institutions à savoir un Parlement constitué de deux assemblées qui détient le pouvoir législatif. Selon Le général

députés élisent le président de la république, le président de la république tire sa légitimité du peuple, c'est le peuple qui choisit le chef de l'exécutif ( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation des pouvoirs publics, on va préciser quels sont les pouvoirs en place, qu'il y a un ministre, un sénat et une chambre de députés et comment s'organise les relations entre eux. Ce sont toutes

droit ? L’enquête portera sur les sources dites «populaires» du droit romain, c’est-à-dire les règles édictées par le peuple et la plèbe (I.) que Gaius distingue des «sources institutionnelles», l’ensemble des règles édictées par l’Empereur, le Sénat et certains «magistrats du peuple romain» (II.). Les sources populaires du droit romain. Gaius précise que les règles ordonnées et établies par le peuple et les praticiens constituent des lois, tandis que celles qui sont ordonnées et établies

le Prince doit légitimer son autorité. Il faut donc justifier ce pouvoir en le légitimant. Quelle légitimité peut avoir le pouvoir? Weber établit une distinction tout à fait traditionnelle entre la légitimité traditionnelle (légitime: juste par rapport à ce que les choses doivent être), légitimité charismatique et la légitimité rationnelle et démocratique (fondement de la légitimité démocratique). Dans le premier cas on obéit à son Prince car cela a toujours été comme ça (Victor Hugo:

accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République

que les ministres sont responsables uniquement devant l’empereur, il a seul le contrôle du gouvernement, ils ne sont révocable que par lui. De plus la modification de la constitution possible en sénatus-consulte, qui est une procédure spécial du sénat pour faire modifier la constitution, reste soumise à l’approbation de l’empereur, article 28. On peut donc observer que Napoléon III est seul au pouvoir de l’empire, détenteur exclusif du pouvoir exécutif, il possède un contrôle presque total sur

constitutionnel Le 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel fraichement élu, se déclare se déclare incompétent pour statuer sur la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, à la demande du Président du Sénat. Dans un rapport de force avec le parlement, le général de Gaulle prononce le 20 septembre 1962, à la télévision, un discours, annonçant qu’il utiliserait l’article 11 pour soumettre au peuple français une question sur l’élection du Président de la

envisagée. Ainsi, une Commission indépendante serait chargée de réfléchir sur les modifications à apporter au texte actuel et aux pistes permettant de rendre effectives nombre d’institutions restées jusqu’ici lettre morte (Conseil constitutionnel, Sénat, régions notamment). Le rapport rédigé par cette Commission à l’issue de ses auditions et travaux devrait servir de base au projet de révision, qu’il paraîtrait plus judicieux de soumettre à l’assentiment au Peuple. En effet, le recours au souverain

des discussions sur ce projet qu’eut lieu l’amendement Wallon, qui proclame définitivement et tacitement, de manière à le faire accepter par l’assemblée, le régime Républicain : « le Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés ». Il n’existe pas vraiment de constitution de 1875, ce sont trois lois constitutionnelles. C’est une assemblée monarchiste qui a élaboré ces lois constitutionnelles, mais il y a aussi des députés républicains qui ont des