Le Sénat Une Légitimité

d’attribution et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (art 62 C) B. La nomination politique des neuf conseillers • Art 56-1 C : les neuf membres sont désignés par les Présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à raison de trois chacun, par tiers tous les trois ans. • Choix discrétionnaire réalisé par des autorités politiques, permettant des choix partisans incompatibles avec le rôle d’arbitre de conflits politiques des conseillers. • Art 56-2 C :

déshonorante. Il leur cède des régions du nord de l'Irak en particulier la ville de Nisibe. Jovien meurt en 364. Valentinien est élu nouvel empereur. Mais il se révèle incapable de gérer tout seul l'empire. Il demande de l'aide à son frère Valence. Le Sénat perd son rôle dans la nomination de l'empereur. On privilégie ici des militaires, pas forcement haut gradé. Valentinien et Valence viennent justement de Pannonie, région proche des terres barbares, fortement militarisée. Ils vont être en quelque

1879 une élection partielle permet de renouveler une partie du sénat qui deviendra majoritairement républicain et mac Mahon aura face à lui une chambre des députés et un sénat majoritairement républicain. MAC MAHON COMPREND qu’il ne peut rétablir la monarchie et démissionne le 30 janvier 1879 soit un an avant la fin de son mandat qui devait se terminer en 1880. B) Les conséquences de la crise sur le fonctionnement du régime Le sénat et la chambre des députés se réunissent en assemblée nationale

peuple craint des guerres civiles. Les conjurés ne voyant pas le ralliement, ils se réfugient au Capitole. Marc Antoine à la main mise sur les papiers de César, ainsi que le trésor de l’état, il devient donc l’héritier politique de César et empêche le Sénat de déclarer César comme ennemi public, et de supprimer ce qu’il a fait. Lépide (maître de cavalerie) prend la tête des soldats à Rome et occupe le forum. 17 mars : Cicéron fait une médiation (entre césariens et conjurés) en proposant une amnistie,

législatif Président de la République (élu pour 7ans) Sénat (aristocrates)(élu pour 9ans) le Conseil des ministres (pas de président du conseil) Chambre des députés (élu pour 5ans) => dyarchie => bicamérisme parfait (les 2 chambres avaient les mêmes pouvoirs) Le Sénat pouvait renverser le Conseil des ministres,mais la Chambre des députés avait le même pouvoir. Le président de la République ne peut dissoudre que la Chambres des députés que si le Sénat est d'accord. B. La 3ème République: un régime

contre-poids indispensable de la responsabilité gouvernementale qui est censée permettre « d'arracher le gouvernement à la tutelle absolue des chambres ». Cet article de 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En règle générale, la menace d'une dissolution du parlement réussit

pouvoir mettre en place de nouvelles institutions mais qui ont besoin d'être organisées. Les assemblées parlementaires ont un pouvoir d’auto organisation en votant leurs règlements intérieurs. Au fur et a mesure que se mettent en place l'assemblée et le sénat, elles vont voter leurs propres règlements intérieurs. Ces règlements intérieurs doivent être conformes à la constitution et sont donc examinés par le Conseil constitutionnel. §4. La mise en place des nouvelles institutions Les 23 et 30 novembre

judiciaire ne fait qu’appliquer et interpréter les décidions et dispositions des deux autres pouvoirs. Elections présidentielles. Les élections présidentielles ont quelque chose de très solennel et approuvé par la Constitution ce qui donne une forte légitimité au président et une irresponsabilité envers le congrès. Tout d’abord le candidat doit remplir un certain nombre de critères (ces règles sont fixées par la constitution elle-même.) * Etre citoyen américain de naissance. * Etre âgé d’au moins

Ensuite, le projet ou la proposition doit être déposé au bureau de l’une des 2 chambres du Parlement (Assemblée Nationale ou Sénat) afin d’y être examinée. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur

elle n’a jamais été mise en œuvre. Ce texte nous dit qu’il est institué un régime d’assemblé dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir ce fait entre assemblé et peuple. Conseil de 24 membres (issu de l’ensemble), qui a une légitimité propre, ils sont eux même élu par le peuple. Le gouvernement est élu au suffrage universel direct. Il n’existe aucun pouvoir de dissolution de l’assemblé, elle restera en place jusqu’à la fin de son mandat. . Prééminence de l’exécutif Le consulat