Le Sénat Une Légitimité

Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation et non un droit. Plusieurs principes // Théorie Statutaire → Le Roi ne peut pas abdiquer, ne peut pas écarter son

06.01 - Légalité et légitimité : Etude conceptuellePage 1  EduKlub S.A. Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies

fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle

d'Amiens le 25 mars 1802, Bonaparte est au sommet de sa popularité et est félicité par une délégation du Corps législatif. Le 6 mai 1802, le Sénat a mis en place une commission chargée de proposer au Premier Consul des mesures visant « un témoignage de reconnaissance nationale ». De plus, le Tribunat en fait de même. Deux jours plus tard, le 8 mai 1802, le Sénat fait réélire de façon anticipée et pour une durée de dix ans, Napoléon Bonaparte dont le prénom est mentionné pour la première fois dans un

les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel

présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : • Le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative (ne la partage pas avec gouvernement) • Le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le SU, ne peut être renversé (ex. les mid-term elections : un président républicain peut faire face à une chambre de représentants démocrate : il ne démissionne pas) • Le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives (cf. contrôle

jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. ème La V République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l’effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l’avis

réviser la constit pendant 10ans. 2. Les circonstances Ex : 1946 et 1948 interdisent qu’on modifie constit en tps de guerre et celle de 1958 interdit que l’on modifie constit pendant intérim psdt (pdt président mort ou démissionné et psdt du sénat qui assure l’intérim). Limites de formes 3. La limitation peut concerner l’objet de la constitution Interdire de modifier certains articles Ex : Fce art 89: « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision »

politique ne peut pas reposer uniquement sur la coercition et suppose un consentement. Pour Max Weber, si les individus consentent à obéir au pouvoir politique c’est qu’ils lui accordent une forme de légitimité. Dans Économie et société, il distingue trois types de domination, selon que la légitimité accordée au pouvoir politique s’appuie sur l’histoire et la tradition (domination traditionnelle), sur les vertus personnelles du chef (domination charismatique) ou sur la croyance en la valeur des

synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis Napoléon Bonaparte pour prendre le pouvoir. Véritable succès, il dispose d'une légitimité populaire, il va donc créer une nouvelle constitution qui va se référer à l'empire mais aussi à la révolution. On peut se demander en quoi la prise de pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte a-t-il fait évoluer l'empire au fil des ans ? Tout d'abord