Le Sénat Une Légitimité

d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand juriste autrichien du début du XXe siècle et en même temps, s’interroge sur la légitimité de cette hiérarchie des normes. Celle-ci est un système hiérarchique, un édifice comme l’a décrit Kelsen, où la règle supérieure transmet sa validité à la norme inférieure. Son agencement spécifique (I) revêt une forme qui place à son sommet la

est important de différencier le régime présidentiel du régime semi présidentiel qui est un régime politique doté, comme dans un régime présidentiel, d’un chef de l'État à forte légitimité démocratique et des mécanismes habituels du régime parlementaire. Ce régime est également appelé régime parlementaire à double légitimité démocratique. Nous avons à disposition un extrait de l’ouvrage intitulé 'The perils of presidentialism', traduisons « Les périls du présidentialisme », de Juan Linz. Juan Linz

de politique monétaire, avant 92 la France avait une monnaie qui ne servait à rien c'était une monnaie faible, les états membre ont gardée leur souveraineté car l'ue est une communauté politique en devenir parce que la démocratie européenne a une légitimité politique qui est plus faible que celle des démocraties nationales, les citoyens se considèrent comme appartenant au peuple de leur état. C/ L'état régional Certains états ne veulent pas choisir une de ces deux catégories,ce sont des états

vie, étape importante vers l’identification de la république à Bonaparte. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. Il reçoit la délégation du Sénat lui présentant le « senatus consulte » promulgué le 4 mai, et qui le proclame empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. À la suite de la proclamation, il

constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Le contrôle de constitutionnalité peut être fait par un organe politique comme les sénats impériaux ou par un organe juridictionnel. Le contrôle par un organe juridictionnel peut se réaliser de deux façons : - par voie d'action, quand la loi est attaquée directement devant un tribunal en vue de la faire annuler à l'égard de tout le monde

« Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». C'est ce qu'affirma le président du Sénat dans les colonnes du Monde quelques jours après la non-décision du Conseil du 6 novembre 1962. C'est d'ailleurs ce même président du Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre

après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion

« Et quant à la vérification des édits faits par les Etats ou Parlements, elle est de grande conséquence pour les faire garder non pas que sans elle le Prince souverain ne puisse faire loi (…) Théodose dit humanum esse pour montrer le consentement du Sénat non tam necessitatis est quam humanitatis » . Cette phrase montre que la vérification ne limite pas les pouvoirs législatif du souverain, elle a pour objet simplement de faire garder les édits et les lois. L’expression latine " non tam necessitatis

charte de 1830, l’une des conditions d’un régime parlementaire. Le monarque peut dissoudre l’une des 2 assemblées. B. Le pouvoir législatif Choix définitif d’un parlement bicaméral avec une chambre haute et une chambre basse. Le chambre haute ou Sénat représente les pairs de la monarchie et nommés par le roi de façon définitive et héréditaire. La chambre basse des députés qui est élue pour 5 ans. Elle vote les lois, a le pouvoir de destitution des représentants du monarque (non inscrit dans la 1ère

sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine : il a oeuvré pour le légalisme républicain sous le gouvernement provisoire en luttant contre la dictature du salut public. Il est le premier à avoir réclamé le suffrage universel