Le Sénat Une Légitimité

Nationale et le Sénat. Les manières de concevoir les lois sont les suivantes : - Les commissions, ensemble de députés ou sénateurs spécialisé dans un domaine qui étudie les projets et propositions de loi, afin de préparer les débats et les décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat. - Première lecture : les premières discussions à l'Assemblée Nationale et au Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Cette première lecture peut être suivie d'une seconde lecture si le Sénat a modifié

collectifs, juvéniles, commis de manière ouverte et provocatrice et créant dans la population un fort sentiment d’insécurité ». La progression des phénomènes de violences urbaines semble inexorable, le manque de confiance des habitants et la perte de légitimité des SP entraînent le développement d’une véritable culture de rue construite autour du patriotisme de cité, qui affronte toutes les institutions. Aux jeunes d’hier il faut ajouter les chômeurs de 30 ans passés, tous comme les enfants de 10 ans qui

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats

mathématique, ce système tant à imposer le bipartisme. Et ce système donne une prime formidable à la majorité. Ce bipartisme qui concerne les conservateurs et les travailliste s'expliquent par des raisons historiques, car il n'y a pas eu de crise de légitimité du RU. Au RU, la vie politique ne s'organise jamais sur le choix du régime, mais sur le choix d'une équipe de dirigeant et éventuellement sur une ligne politique. C'est pourquoi les thèmes de la campagne électoral sont très différent des nôtres

reposé pour la première fois, les pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944. La fonction présidentielle, par rapport aux républiques précédentes, n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui confère à celui-ci une légitimité propre, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le Chef de l’Etat. Sur ce point, la Constitution s’écarte de la règle parlementaire qui voulait que tous les pouvoirs du président soient soumis à contreseing ministériel. A la logique classique

sommet de sa gloire et aussi de son pouvoir. Consacré empereur avec le titre d’Augustus accordé par le sénat en 27 av JC, il jouit en plus d’une grande popularité auprès des romains suite à sa politique en faveur des populares dans la lignée de son père adoptif, jules césar. Le contexte est cependant instable car à la mort d’Auguste se pose le problème de la succession. Le pouvoir républicaine du senat etant chamboulé avec un princeps qui avait entre ses mains la puissance tribunicienne et l’imperium

communiste. La personnalité du Général De Gaulle domine la campagne référendaire, le référendum se transforme en plébiscite. Le référendum a un taux d'abstention de seulement 15% soit une forte participation et 80% des suffrages (offre une grande légitimité au texte) sont favorables au texte de 1958. Large succès pour De Gaulle et pour le texte de 1958. Referendum du 28 septembre 1958. C) la promulgation de la constitution par le chef e l'Etat Promulgation = acte par lequel le chef de l'Etat constate

Chapitre 5 : Les sources du droit La légitimité de la règle de droit tire sa force de la légitimité de quelque organe qui édicte. Les organes qui peuvent édicter les règles de droit sont extrenement nombreux. Il y a donc un principe de norme hiérarchique . La norme la plus importante pour nous et la constitution puis en dessous les traités puis la loi et enfin les règlement . Chaque norme trouve sa légitimité dans sa conformité à sa norme supérieur. Section 1 : Les sources internes Elles

deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation implique un isolement entre les 3 pouvoirs. Mais en réalité il y a toujours un minimum de relation derrière cet isolement (car le régime irait à l’immobilisme). La def du régime présidentiel : régime dans lequel les pouvoirs

l'initiative de un ou de plusieurs parlementaires , député ou sénateur . On parle de proposition de révision 2ème étape : bicaméralisme parlementaire Bicaméralisme cela signifie que le parlement est bicamérale , il est composé de deux chambre , en France le sénat et l'assemblé national . Égalitaire , cela signifie que dans certaine circonstance ces deux chambres composants le parlement auront des pouvoirs identiques . L'article 89 est précis à ce sujet . Qu'il s'agisse d'une proposition de révision , ou d'un