Le Sénat Une Légitimité

a) Une démocratie de façade : Une nouvelle constitution qui renforce le pouvoir exécutif. Contrôle du législatif. Empereur : 10 ans en tant que président empereur à vie. Dynastie son fils doit lui succéder. L’empereur nomme les membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme les ministres devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct

systématique, regroupmt de population) => parce que l'armée française gagne la bataille militaire, le discrédit est jeté sur les méthodes => paradoxalement, cette victoire conduit à un retournement de l'opinion qui dvt en faveur de l'indépendance. La légitimité de l'indépendance apparaît. Un mouvement politique not porté par une partie de la gauche soutient alors l'idée qu'il faudra (comme au Maroc et en Tunisie) envisager l'indépendance. L'idée d'une négociation à ouvrir avec le FLN pour l'autodétermination

Constitution de 1968 confie les pouvoir exécutif au Président de la République élu au suffrage universel et au gouvernement (1er ministre et ensemble des ministres) éluent par le chef de l'assemblée. Parlement composé de l'Assemblée National et du Sénat exerce fonction législative (pouvoir de voter les lois). Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire (police, justice) constituent les autorités, ce sont les pouvoirs publics. Pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement. Pouvoir du Président

et que la légitimité viendra au peuple s’il accepte le suffrage universel direct. Il va donc annoncer que cette méthode se fera par référendum. Les citoyens vont être d’accord, ce qui va provoquer la plus grosse crise de la Ve république. La réforme sera adoptée et mise en œuvre en 1965. Depuis, le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct. Ce nouveau mode d’élection a des conséquences importantes/ très lourdes : _ l’obtention de la légitimité absolue du

face au pouvoir fédéral. Le Congrès comprend deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. Les sénateurs sont au nombre de cent (deux par Etat) et sont élus dans leurs Etats respectifs pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Avant le 13ème amendement de 1913, ils étaient élus par la législature de l’Etat, désormais ils le sont directement par les citoyens ; ce qui leur confère nécessairement une plus grande légitimité. Les députés quant à eux sont quatre cent trente cinq depuis

de la République reste centrale depuis 1958 ( B ) .Charles de Gaulle : l’exemple de la figure emblématique Charles de Gaulle est une figure emblématique de la seconde guerre mondiale, il a joué un rôle majeur. Une fois rappelé par René Cotty, sa légitimité n’est plus à prouver. Il élabore un gouvernement composé de gaullistes et des principaux représentants des partis de l’assemblée nationale. De Gaulle est un exemple typique des pouvoirs puissants donnés au président de la république après la mise

LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité

celle de Commode (68 – 192) 68 = suicide de néron. 192 = assassinat de Commode. Période d'apogée qui correspond a une longue période de stabilité et de prospérité. Cette période correspond à 2 dynasties, les flaviens et les antonins. Le sénat parvient a maintenir la stabilité en évitant les guerres civiles. Tacite nous donne des exemples parfait avec une abondance de sources littéraires. Avec aussi suétone, pline le jeune. Ect … multitudes de sources archéologiques … Chap 1 les fondements

rapport aux autres institutions Il est l’équivalent du monarque anglais, à une époque où ce dernier avait une réelle autorité politique et incarnait le pouvoir. Qui plus est, le Président est élu au suffrage universel et dispose donc d’une légitimité démocratique propre. Hostiles à la monarchie (et d’ailleurs comment trouver un monarque ?), les Constituants américains ont en effet choisis le principe de l’élection d’un président pour un mandat relativement court de quatre ans. Toutefois

limite le domaine de la loi. Les lois ordinaires, c'est-à-dire celles qui régissent la vie quotidienne, ont des domaines bien définis. Elles ont également une procédure d’élaboration spéciale ; le projet ou la proposition de loi doit être adopté par le sénat et l’assemblée nationale. L’article 34 définit des domaines dans lesquels la loi pourra fixer des règles ; ils sont très nombreux et sont précisément énoncés. Ainsi, on trouve dans la constitution l’énoncé suivant : « la loi fixe les règles concernant