Le Sénat Une Légitimité

fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va proposer une modification et va débloquer la situation. Son amendement «le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés (actuel Assemblée Nationale). Il est nommé pour 7ans » va être voté. Ce vote sera extrêmement serré 353 voix pour et 352 voix contre. Et pourtant cet amendement est essentiel car il consacre 2 choses : * Le caractère impersonnel

un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur

atteintes aux droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire français. On accuse donc les juges constitutionnels d'empêcher le gouvernement d'appliquer une loi qui a était adoptée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée Nationale et approuvée par le peuple. Cela crée donc un contentieux entre la juridiction suprême de la démocratie et le gouvernement donc indirectement et le peuple car le gouvernement est la représentation de la majorité. Le contrôle

cependant pas la représentation parfaite de la démocratie, l’élection indirecte donne inconsciemment moins de légitimité à la personne élue à ce suffrage c’est ce que je vais étudier dans mon petit a. Mais l’une des principales critiques qui est faite à ce mode de suffrage indirect et plus exactement au système électoral présidentiel américain sera analysée dans mon petit b. a) Une légitimité moins absolue. Dans un mode de suffrage tel que celui-ci, la ou les personnes élues par un intermédiaire

entre le législatif et l’exécutif. Tous deux suivant la règle démocratique, les parlementaires comme le président de la République sont élus au suffrage universel pour 7 ans chacun (loi du septennat de 1873). Ce qui pose un problème vis-à-vis de la légitimité des deux pouvoirs : lequel prime sur l'autre? Ainsi la dualité du pouvoir empêche l'efficacité optimale du système républicain, et le paralyse partiellement alors qu'il est nécessaire pour lui de s'accomplir. C) Elections de 1876 : une Chambre

constitutionnel ? La révolution française n’est-elle pas terminée ? Est-ce que l’on ne peut pas lire notre histoire constitutionnelle autrement ? Le 19e a vu sur la question du régime nécessaire sur la France, une déchirure sur la question de la légitimité. Conflit surmonté dans les dernières décennies dans les ultimes ralliements à la république. Ce consensus français sur la république se situe entre fin 19e et début 20e. On a été confronté a la question d’un régime efficace (coté droit du coté

compétences et d’expériences. Effectivement, des membres étaient professeurs de droit et de sciences politiques, ancien Président du Conseil d’Etat, ancien vice Président de la Cour européenne de justice, ancien Président de la Cour de cassation, du Sénat, de l’Assemblée nationale ou parlement européen, ainsi que des avocats, des ministres ou des parlementaires. Cette association d’hommes politiques et d’hommes de droit contribue à alimenter la question du rôle politique ou juridique du Conseil constitutionnel

le premier ministre & qui met fin aux fonctions du gouvernement sur présentation par le PM de sa démission. Il est toujours responsable devant le parlement (article 49). En troisième lieu, le parlement, parlement bicaméral : assemblée nationale & Sénat : pouvoir législatif, pouvoir de contrôle du gouvernement. Mais ces pouvoirs sont désormais très encadrés, il ne peut pas renverser le gouvernement, procédure précise. & le conseil constitutionnel. B/ Un régime constitutionnel difficile à qualifier

constante et plus marquée des enjeux sociaux et économiques - c) Remise en cause récurrente des règles du jeu, du système lui-même. À la différence de la GB. Cynisme plutôt que déférence vis-à-vis des institutions et des dirigeants. -d) Crise de légitimité permanente -e) Tendance à faire table rase - f) Favorable à un État fort qui incarne des valeurs universalistes - g) Place particulière des intellectuels en politique · Quels sont les facteurs favorisant

mener à s’établir en tant que consul à vie, il établit dès lors un pouvoir exécutif supérieur aux autres organes dont il est le seul gouvernant. En outre, son ascension va lui permettre d’instaurer de nouvelles institutions françaises telles que le Sénat. Cette assemblée sert Napoléon grâce au renforcement de son pouvoir personnel, et permet la création d’une nouvelle norme juridique : les sénatus-consultes. De cette manière la volonté de Bonaparte va être mise en place, selon lui « l’autorité doit