Le Sénat Une Légitimité

conditions d’élection du président de la république mais ce ne sera que par ces trois lois constitutionnelles que la constitution ainsi que les institutions seront fixés : La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du Sénat . La 2ème loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics La 3ème loi du 16 Juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics Ces lois sont brèves et se contentent de présenter l’organisation et le fonctionnement

présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité». ° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est pas légitime II. La transition

devient uniquement civil et judiciaire. le sénat régresse au niveau politique. la plénitude des pouvoirs de l empereur se fait au détriment du sénat. il s entoure de plus en plus de chevaliers qui apparaissent comme des agents direct de l'empereur. le sénat conserve un rôle législatif et constitutionnel (théorie) mais en pratique il est totalement soumis à la volonté impériale. il n y a plus d élections aux magistratures : il contrôle entièrement le sénat et son recrutement. il reste le seul maître

voté pour 1/10ème d’entre eux, qui formeront la liste de confiance départementale. Puis ces membres vont désigner 1/10ème qui vont former la liste nationale. Cependant, cette liste ne va pas former le corps des députés, c’est un organe non élu : le Sénat qui va choisir les députés dans cette liste nationale. Gerrymandering permet la victoire d’un parti par manipulation du découpage électoral. 3 - L’atteinte à l’expression sincère des opinions politiques a) Les élections constituantes de 1792

d'un État fédéral est toujours composé de deux chambres : on dit de lui de lui qu'il est bicaméral. Le Parlement américain est bicaméral, composé d'une chambre haute appelée Sénat fédérale qui représente les états fédérés des États-Unis. Les État fédérés américains envoient de manière égalitaire deux sénateur au Sénat fédéral quelque soient l’étendue de sa population ou de son territoire, au travers de ses sénateurs ils vont participer au vote des lois fédérales. La deuxième chambre est celle

sans autorité ne veut rien. Cette autorité est liée a deux élements clés : 1. La légitimité démocratique. 2. Les normes adoptées le sont au nom de la nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les moyens humains. La légitimité de ce pouvoir est telle qu'elle peut envoyer à la mort (ex: Militaire en Afghanistan)

opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel

matières autres que celles de la loi ont un caractère réglementaire » elles relèvent donc du pourvoir exécutif. Le conseil constitutionnel a donc à l'origine un rôle de répartiteur des compétences. Cependant en 1971 le Président du Sénat saisi le Conseil Constitutionnel car selon lui le projet de loi relatif à la liberté d'association est inconstitutionnel. Or le Conseil n'a pas les compétences pour juger du fond da la loi. Il va alors s'appuyer sur le préambule de la Constitution

collectivités locales suscitent un tel tollé de la part du personnel politique – gauche et droite confondus – que le Président de la République commanditaire est contraint de s’en désolidariser. « Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements », déclare-t-il le 23 janvier 2008. La réponse proposée par la commission Attali à la commande en forme de « rupture » se révèle ici politiquement impossible à endosser directement par son commanditaire. Un état de dissonance

parlement, lui aussi puissant. Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente proportionnellement chaque état et le Sénat qui représente les États fédérales. Cependant, le Président ne peut pas dissoudre les chambres, et l’administration ne peut pas être politiquement responsable devant les chambres. Ce type de régime désigne selon la doctrine un système de séparation