Le Sénat Une Légitimité

choisis par session. 2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie

marqué la défaite des partis opposés à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme a eu des répercussions déterminantes dans les rapports entre les deux chefs de l’exécutif. Ce mode de scrutin a renforcé la légitimité du président, issu de la souveraineté nationale. Depuis, la suprématie du chef de l’Etat est définitivement établie. L’élection du président de la République au suffrage universel n’est pas la seule raison à la prépondérance présidentielle. En Autriche

Qt au Sénat présent dans la ville, il avait l’intention d’être le véritable représentant de l’Etat romain. Le 28 avril eut lieu le solennel adventus de l’empereur, Ammien qui ne l’a pas vu, le décrit comme un triomphe militaire mais il s’agissait sans doute simplement

historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique

de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II). I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct (A) et dans un sénat mixte (B). A - Une assemblée élue au suffrage universel direct Selon De Gaulle « il est clair et entendu que le vote définit des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. ». On voit bien que dans

chambre qui représente la population de la fédération (la Chambre des Représentants) et une chambre qui représente les Etats fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants proportionnel à sa population, il envoie, quelles que soient sa taille et sa population, deux Sénateurs au Sénat. L’« égalité de suffrage » des Etats fédérés au Sénat est une norme constitutionnelle intangible, insusceptible de révision sans le consentement des Etats concernés (article V). Pour F. Rouvillois

fiscalité - Il peut ratifier des traités, - Il pet déclarer la guerre sur proposition du Roi, - Il peut mettre en cause la responsabilité pénale des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, élective pour l’Assemblée (dont les membres sont élus par les citoyens actifs, au suffrage censitaire), et héréditaire pour le Roi. Celui-ci voit ses pouvoirs à la fois légitimés et encadrés par la Constitution et ne peut gouverner que dans

des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car absence d’action réciproques Indépendance quand a l’origine de leur mandat respectif. Pdt et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les 2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct. 538 grands électeurs élus

peut, par la Constitution, se réunir de plein droit, pour entendre un message du Président de la République, ou bien lorsque celui ci a recours à l’art. 16 al. 4, ou lorsqu’il a été dissout et réélu. La formation plénière (Assemblée nationale ou Sénat), se réunit toujours sur un ordre du jour, d’où la nécessité de définir l’ordre du jour, qui est normalement fixé par la conférence des Présidents, qui va évaluer le temps nécessaire pour l’examen des différentes questions, et le conditionner entre

précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier