Le Sénat Une Légitimité

Chapitre 2 : La légitimité de la règle de Droit I) Notion de légitimité A) Définition Légitimité : Crédibilité d'une règle qui devient accepté par les individus appartenant au groupe. B) La légitimité de la personne La personne qui met en place pour créer ou faire appliquer la règle doit avoir la capacité juridique de le faire. Ex : Avoir une garantie légale, sinon, le vendeur peut ne pas remplacer ou rembourser le produit de l'acheteur. Cette légitimité dépend de son statut

par le parlement au référendum. Idée d’un gouvernement seul accepté par le peuple. La séparation exécutif/législatif : une seule idée qui sera appliquée, un ministre ne peut pas être député en même temps et inversement. Le sénat : pour DG doit être corporatif, c’est un sénat qui regroupe les corporations professionnelles = idée refusé car marquée trop à droite, trop fasciste. Idées des parlementaires Les principaux : Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Mollet propose de restreindre la compétence

comme l’expression de la volonté générale. Ce qui lui accorde, avant la Ve République, un pouvoir législatif énorme : son domaine d’application n’a aucune limite, aucune autre norme n’est au-dessus d’elle et les chambres sont indissolubles de par la légitimité démocratique dont elles bénéficient. La constitution de la Veme République représente alors une innovation majeure : l’avènement de nouvelles mesures limitant le pouvoir des chambres. Et en effet, pour la première fois, la loi admet une norme-suprême

libérale Troisième République Plan I L’Empire autoritaire 1) Quelle légitimité ? 2) Des institutions démocratiques ? 3) Les libertés bafoués II L’inflexion libérale 1) La recherche de nouveau soutiens 2) Aléas de l’inflexion libérales III La mise en place d’un régime parlementaire 1) Le succès électoral des libéraux 2) Les réformes institutionnelles 3) La chute du régime I L’Empire autoritaire (1852-1859) 1) Quelle légitimité ? - coup d’Etat du 2 décembre 1851 conforté par plébiscite - victoire

Un pays : la France, - 22 régions (Midi-Pyrénées est la plus grande). Les régions obtiennent du pouvoir dans les années 60 ce qui est révolutionnaire. Actuellement le Conseil Régional est la collectivité territoriale qui a le plus d’avenir, de légitimité au point de vue de la construction européenne. - 100 départements dont 4 DOM (époque Napoléonienne). C’est la collectivité la plus intégrée et paradoxalement la plus désuète. - Environ 36600 communes (« là où il y a une église » à l’époque médiévale

démêler cela on peut utiliser la théorie de la légitimité. 3 – La problématique de la légitimité du pouvoir Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est légitimé car elle repose sur la théorie du droit divin, la prescription, l’ancienneté, garante de stabilité et d’ordre. Or à la même époque les libéraux sont en quête d’un autre fondement de la légitimité. Le pouvoir est établi et confirmé par le peuple. Le fondement de cette nouvelle légitimité est la consécration des gouvernements par le

domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire de Dieu ») =légitimité de droit divin Dans ce type de système

pouvoir étatique vont s'efforcer d'assurer la continuité de ce pouvoir politique. On a donc tenté de conférer à ce pouvoir une légitimité permanente en dissociant l'autorité elle-même de ceux qui l'exercent à un moment donné. C'est le processus de dépersonnalisation du pouvoir. Le mot Etat vient du latin stare : demeurer. → la légitimité : quand on s'intéresse à la légitimité, on s'intéresse à la question du transfert de souveraineté des gouvernés vers les gouvernants. L'objectif est d'établir un lien

institution. Le CESE — ancien Conseil économique et social (CES) —, auquel la Constitution consacre son titre XI (4) , est analysé classiquement comme la « troisième assemblée constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité, à la différence

démocratique. C'est un mécanisme qui a laissé de mauvais souvenirs, car on craint un dictateur, un despote, on craint qu’une personne bénéficie d’une légitimité démocratique surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée