Le Sénat Une Légitimité

juridiction de l’ordre administratif mais c’est aussi un conseil d’ordre juridique) pour avis ⎝ - Texte qui sera soumis à référendum Vont avoir un effet pratique important. DG sait que sa légitimité est précaire. DG a besoin du soutien populaire. Vraie légitimité qui ne peut être octroyée que par le peuple. Légitimité qui peut être gagnée par un score énorme au référendum. Considère que tous les partis politiques doivent appeler à voter « Oui », pour faire un gros score. Pr ça, il faut les écouter,

fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne

Leçon 11 : Légitimité et souveraineté sous Napoléon Légitimité : mot complexe : * légitimité d’origine se situe à un niveau supérieur, abstrait, moral, absolu. un régime politique est légitime quand l’origine du pouvoir & détention du pouvoir & transmission du pouvoir sont conformes à des postulats de la souveraineté royale ou de la souveraineté populaire – postulat qui peut même se fonder sur des dogmes qui relèvent de la croyance (droit divin, droit naturel). Un régime donné

contrôle de constitutionnalité suscite encore le débat quant aux pouvoirs des juges et de leur légitimité. On peut alors s’interroger sur la légitimité de son action à travers la méthode d’interprétation des juges. Comment s’applique le contrôle de constitutionnalité en France et quel est l’étendue de sa légitimité ? Pourquoi ce contrôle constitue-il encore aujourd’hui un objet de débat sur sa légitimité démocratique ? Afin de répondre à ces interrogations, nous allons présenter dans une première

députés républicains, ce qui implique un manque de légitimité. Est alors formé un gouvernement provisoire intitulé gouvernement de la défense nationale en réaction au désastre de Sedan. Le général Trochu est chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la sécurité militaire. Ce gouvernement est composé par acclamation (applaudissement) et annoncé au peuple par notification. Il est composé de députés républicains de Paris et n’a aucune légitimité populaire. Ce gouvernement considère que la république

absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». Cet amendement fut adopté par 353 voix contre 352  ce qui signifie que la République est entrée dans nos institutions à une voix de majorité et d’une certaine manière à contre cœur  mauvais départ. VII- à la suite de négociations et de transactions, la C° de 1875 se compose de 3 lois dont la chronologie est significative : - loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat - loi du 25 février 1875

propre légitimité et de leur sphère d’action. Ils entretiennent entre eux qu’un minimum de relations et ne peuvent se renverser Le système présidentiel repose sur le monocéphalisme de l'exécutif. Le pouvoir exécutif est donc au mains du Président, et pour que son autorité s'impose, elle doit être légitime . Il est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement. Son autorité repose sur le fait qu'il est indépendant du pouvoir législatif (il ne peut pas être renversé), et sur sa légitimité politique

LOLF. Le texte en question ici, est un extrait d’un ouvrage nommé « Le budget de l’Etat, Paris : La documentation française" datant de 2012. Il fut rédigé sous la direction de Waline Charles, l’un des responsables de la commission des finances du Sénat. Cet extrait traite en particulier du rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi de finance, afin de savoir si celui-ci depuis la LOLF à vraiment un impact dans cette élaboration ou s’il s’agit que d’un leurre politique que la LOLF induit dans

premier ministre britannique est-il plus puissant dans son pays que le président des États-Unis dans le sien ? Bien que les deux dirigeants soient désignés de la même façon, par des élus du peuple. Ont-ils les mêmes pouvoirs? Détiennent-ils la même légitimité? D'une part les deux représentants du gouvernement ont des prérogatives importantes. Une fonction gouvernante s'impose (I). Cependant les deux types de régime posent des limites à l'intervention présidentielle. (II) Le régime britannique parlementaire

vis-à-vis de cette effervescence des partis politiques et sa préférence pour en appeler directement au peuple au suffrage universel. Charles de gaule voudrait de tous les futurs chef d’état ait une grande légitimité puisque il est probable que ses successeurs n'auraient pas la même légitimité historique que lui donc De Gaulle craignait que ses successeurs ne profitent de la même stabilité du régime il craignait ainsi leur potentielle faiblesse par rapport à l'influence de de l’assemblée, des députés