Le Sénat Une Légitimité

On demande au président de la 4ème de promulguer la 5ème le 4 octobre 1958. On parle de la c° du 4 oct 58. CDG n’a pas eu les pleins pvr, on a prévu des étapes pour la rédaction de la C°. La C° de 58 dispose dès le départ d’une très forte légitimité démocratique et pourra exister longtemps sans être contesté. SECTION 2 : les sources d’inspiration de la constitution La c° de 58 consacre les idées de CDG mais celle-ci ne sont pas isolées. §1. Le courant révisionniste de la 3ème et

colonisation. De Gaulle considère qu’il faut consolider les institutions de la Vème, en assurant leur continuité et leur stabilité. Pour cela il estime qu’il est nécessaire de doter ses successeurs potentiels d’une légitimité démocratique dont lui n’a pas eu la nécessité. (Légitimité historique). Il s’agit donc d’appliquer réellement la constitution de Bayeux. * En 1958, collège électoral élargi : élus locaux et parlementaires, soit 80 000 grands électeurs dont parmi eux moins 900 parlementaires :

certain nombre de députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale, ce dernier proclame immédiatement la République et acheminement vers rédaction d’une République. Ce gouvernement n’a pas de légitimité démocratique, a des décisions importantes à prendre telles que l’organisation institutionnelle du pays, négociation de la paix avec l’Allemagne. C’est pour cela qu’il décide d’organiser des élections qui vont avoir lieu le 8 février 1871 dont le

Intervention au colloque organisé au Sénat le 13 janvier 2012 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sur le thème : « Equilibre des comptes et ambition politique » L’expert en comptabilité et le politique : le cas des relations entre le normalisateur comptable international et l’Union Européenne Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine Nous voudrions évoquer ici un problème qui se pose dans de nombreux domaines (la santé, le nucléaire, etc.) mais qui

paraît anodin : « la président de la république est élu par le sénat et la chambre réunies en assemblée nationale ».  Sous la 3ème AN = Chambre + Sénat ! On a la disparition du nom de MAC MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne.  Septennat impersonnel. « La république à une voie près » WALLON est l’un des maitres d’œuvre des trois lois constitutionnelle de 1975. Le sénat est un organe central, qui doit être puissant. C’est lui qui a

s'agit de rompre avec les deux premières théories qui considèrent le pouvoir comme une abstraction. Ici le pouvoir n'est pas abstrait, il a un but précis, il vise à obtenir des ressources. Il y a une notion de légitimité: légitime que certains obtiennent davantage. Intérêt: fondement : légitimité. Vie politique est déterminée par toute une série de facteurs, aussi économique. L'échange de ressource n'est pas forcément immédiat. Certaines politiques publiques sont financées par la dette publique, donc

peuvent plus édités, leur légitimité en tant que droit s’estompe. Par la suite Octave, descendant de Jules-Cesar et fin stratège politique, va contraindre le Sénat. En effet, cette institution à un puissant pouvoir normatif puisqu’il programme des projets de lois soumit au vote des assemblées populaires. Influençable pécuniairement, il vont se plier aux volontés du prince et lui serviront de voile subjectif. Une fois restreint, l’Empereur lui même présidera le Sénat et fera passer les lois selon

responsable devant le chef de l' État et devant le parlement) Les États unis Le pouvoir législatif appartient au Congrès, parlement bicaméral: Chambre des représentants (suffrage universel direct, 2 ans, 435; Speaker Nancy Pelosi) Le Sénat (100 sénateurs, 2 sénateurs par État, les sénateurs représentent les unités fédérés, 6 ans, Vice président américain, Joe biden: il n'interviendra qu'en partage des voix, Robert bird, président pro temporé) Il s'occupe de voter les lois, le budget

L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente

députés. Ainsi, on établi deux pouvoirs concurrentiels, sans stabilisant directement quel est le plus important. Dans une période révolutionnaire, cette indétermination abouti aux conflits ouverts entre les deux organes, chacun basé sur une propre légitimité. Ainsi, quand Louis XVI refuse le 10 août 1792, de faire adopter un décret voté par l'assemblée relatif aux émigrés et aux prêtres réfractaires, le conflit se termine par un coup d’Etat et la proclamation, en 1792, de la Première République.