Le Sénat Une Légitimité

administrateur dans ce groupe. En 56, lorsque DG a toutes les cartes en main, il demande à Pompidou de quitter la banque Rotschield pour devenir directeur de cabinet. La tâche à mener : utiliser les pouvoirs spéciaux et réviser la constitution. La légitimité de DG est telle que l’homme qui tient les manettes à ses côtés n’a jamais été élu nulle part. politiquement la IVème république est morte, mais constitutionnellement elle est toujours en vie. On a donné à DG les pouvoirs pour rédiger une nouvelle

FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ? Le Sénat essuie souvent de très dures attaques, et ses détracteurs sont légions. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant

que l'existence de deux chambres entraîne un affaiblissement du pouvoir législatif. En effet en France sous la Vème république, la chambre haute ( Sénat) et la chambre basse (Assemblée Nationale) ne sont égalitaires que sur l'adoption de certaines lois. Ainsi les lois constitutionnelles ou les lois organiques sont relatives au Sénat. De plus le Sénat s'est déjà opposé à plusieurs reprises à des réformes novatrices, par exemple durant l'entre deux guerres il s'est opposé au droit de vote de vote

la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par 2 sénateurs qqsoit sa taille et Chambre des représentants qui compte 438 membres. Les 2 Chambres sont organisées de manière similaire mais leurs pouvoirs diffèrent.

autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, notamment au cours des élections dont les modalités sont standardisées. SECTION I : LE CHOIX DE LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE §1 : La justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique est nécessaire. Il doit être légitime ; il peut être juridiquement encadré ; il devrait être démocratique. A/ Un pouvoir politique nécessaire et légitime

députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont

d’une dépolitisation. Les français manquent de confiance et sont méfiants à l’égard des dirigeants qui perdent donc leur légitimité. La France rentre donc dans une crise de représentation. De plus le Sénat parait être une chambre illégitime. Le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct, cette chambre possède beaucoup de pouvoirs et pourtant il n’y a pas d’alternance. Le Sénat que certains trouvent archaïque semble donc être « une anomalie de la démocratie ». Bien que la Vème République ait

multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle

président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république ne peut pas être contraint à démissionner, il n’a pas de compte à rendre, ni a l’assemblée national, ni au sénat. Avec une responsabilité politique écartée, on peut parler de statut protecteur, le président de la république est protégé. Le président de la république, sous la Vème république est élu au suffrage universel direct, pour un mandat présidentiel de

à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité Du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, le rôle de De Gaulle, (1962). Amélioration