Le Sénat Une Légitimité

correspond au sénat. Le bicamérisme a été introduit en France dans la Constitution en 1795. Le système du bicaméralisme c'est de modérer l'action de la chambre basse en présentant à la chambre haute les décisions qu'elle prend dans le but d'en avoir un examen. Afin d'approfondir la réflexion sur le bicaméralisme il parait nécessaire de se situer tout d'abord dans un pays tel que la France qui est un pays unitaire et au second abord il est tout aussi nécessaire de se poser la question de la légitimité de ce

responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; • la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier laConstitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux

traduit la supériorité du parlement écrasent le parlement s’explique avec plusieurs sous partie. La première traitera de l’irresponsabilité du président qui est incontestable et qui traduise un affaiblissement de ses pouvoirs. (A) Mais aussi par la légitimité inégale des pouvoirs conférer par la constitution entrainant une prépondérance du parlement en dépit du président (B) A- Une irresponsabilité du président incontestable démontrant l’amoindrissement de ses pouvoirs. Il

cette idée de puissance et cette volonté de gouvernement. L’état c’est donc le cadre d’expression privilégié du pouvoir politique. Le pouvoir politique va trouver trois choses dans le cadre de l’état : la continuité, la légitimité, et enfin une situation de monopole. * La légitimité : le processus du transfert de souveraineté des gouvernés vers les gouvernants. L’objectif est d’établir un lien durable entre les gouvernés et les gouvernants le plus durable possible. Pour qu’un pouvoir puisse être

séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). En général l'exécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Ce sont les États-Unis qui sont le plus représentatifs de cette forme de régime, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, le pouvoir exécutif est représenté par le Président, le pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu’il existe une prééminence du

la composition du Parlement. La Constitution de 1958 instaure ainsi un Parlement pleinement et distinctement bicaméral, composé de l’Assemblée Nationale, chambre basse du Parlement contenant les députés élus au suffrage universel direct, et du Sénat, chambre haute du Parlement contenant les sénateurs élus au suffrage universel indirect, comme l’évoque l’Article 24, alinéa 2, de la Constitution de 1958.La Constitution de 1958 élabore ainsi les deux chambres afin de pallier aux lacunes de la Constitution

est-il compatible avec l'idée de la démocratie ? C’est pourquoi dans une première partie nous allons voir que le contrôle de constitutionalité et bien différent de la démocratie avec comme sous partie la supériorité du parlement et en deuxième la légitimité contesté du juge constitutionnel. Ensuite dans une seconde grande partie nous allons voir que le contrôle de constitutionnalité est en réalité une nouvelle définition de la démocratie. I) Le contrôle de constitutionalité est différent du point

Td 8 Dconstit Le 15 avril 2020, le Président Donald Trump avait provoqué la stupéfaction en menaçant d’user de pouvoirs constitutionnels jamais employés auparavant pour forcer la confirmation de juges et autres nominations du Sénat. Cette événement a marqué puisque même si le système politique américain est un régime présidentiel, il accorde une place importante au Congrès. Traiter le congrès et le président des Etats-Unis implique une étude non pas des deux organes distinctement

ass (Sénat) élu au suffrage uni et directe mais il faut une deuxième ass (Ass nationale) d’après DG. DG revient à la solution de la III e Rep a une nuance assez importante : les 2 chambres pas le même pouvoir bicaméralisme asymétrique dont une seule contrôle le Gouv c’est l’AN qui contrôle le Gouv. Le sénat discute les lois. En dernière instance en cas de désaccord entre Sénat et AN c’est l’AN qui a le dernier mot. Le principe de la navette : une lois discuté par AN doit être envoyé au Sénat qui

Dans cet Etat, l’exécutif est monocéphale, le Président de la République est le chef de l’exécutif et détient de très fort pouvoir. A ces coté, le Congrès qui exerce l’intégralité du pouvoir législatif, il inclut la chambre des représentant et le Sénat. La Constitution des Etats-Unis régit les différent pouvoirs fédéral, le pouvoir législatif en vertu de l’article I, le pouvoir exécutif en vertu de l’article II et le pouvoir judiciaire à l’article III. Toute fois, la théorie et la pratique se détache