Le Sénat Une Légitimité

responsabilité gouvernementale b. un sénat renforcé i. le sénat arbitre de l'assemblée ii. Un sénat arbitré par le gouvernement. B: le régime semi-présidentiel En 1962, suite aux évènements d'Algérie, la cinquième république allait connaître un tournant suite à la réforme constitutionnelle de 1962. le régime parlementaire va donc s'effacer à compter de cette date et laisser place à un régime ou la légitimité renforcée du président va lui permettre de

central, cet État qui trouve sa force dans sa légitimité, sa forme démocratique et le respect qu'il dégage. De plus nous verrons que cet État fort ne saurait être cohérent sans un Chef à la fois autoritaire et arbitre, par lequel découle le pouvoir exécutif. I] La vision Gaullienne de la République Dans ce discours de Bayeux de Juin 1946, le général de Gaulle exprime une certaine vision de la République, dans lequel on retrouve une deuxième chambre(le sénat) mais il expose aussi les caractères qui

la croissance de l’Etat rends l’absolutisme monarchique plus difficile a mettre en oeuvre. Les parlements refusent dès lors d’enregistrer les ordonnances qu’ils estiment contraires aux Lois Fondamentales du royaume. De plus, a partir de 1770 la légitimité du principe d’hérédité est de plus en plus contestée, et les philosophes des «lumières» proposent de repenser le chef de l’Etat. Tandis que Rousseau propose de séparer le gouvernement du souverain (chef de l’E.) Montesquieu pense qu’il faut fragmenter

L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant

constitution précédente mais l’article 111 rendait cette révision impossible. Il fait donc un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte perdra la guerre avec la Prusse et le 2 septembre 1870, Napoléon III capitulera. Le plébiscite et la légitimité populaire, ainsi que d’autres éléments démocratiques, permettent-ils de caractériser le césarisme constitutionnel de démocratie ? ? D’abord caractérisé par l’échec d’une dictature démocratique (partie

importante. Le CC utilise cette catégorie pour inventer une multitude de principes. Le gouvernement des juges a été craint. C'est une accusation grave qui dit qu'un juge crée le droit alors que ce n'est pas sa vocation et alors qu'il n'a pas de légitimité politique. Cette crainte n' a pas été fondée car le CC n'a pas émis beaucoup de principes, on trouve par exemple le principe de 1987 à propos de la dualité entre le juge judiciaire et administratif. Le CC n'a pas eu besoin de créer beaucoup de

administratif la séparation des pouvoirs n'a pas vraiment d'effet. A quoi sert le parlement , il sert a donner légitimité à l'exécutif. Le soutient des territoires territorial vont donner légitimité au gouvernement, sa fonction légitimant. Le sénat ne peut pas avoir le dernier mot si un conflit est ouvert entre le parlement et le sénat l'assemblée nationale représente le peuple et lui donne légitimité c'est la représentation nationale, on représente la nation plutôt que le peuple. Le chef de l'état

premier plan dans tous les aspects du fonctionnement des institutions. Le parlement américain, ou Congrès, est également puissant. Le Congrès est composé de deux chambres. Le Sénat est une assemblée qui représente les Etats sur une base égalitaire. Chaque Etat élit deux sénateurs quelque soit la population de cet Etat. Le Sénat est formé de 100 sénateurs, élus pour un mandat de 6 ans. La seconde chambre est la Chambre des Représentants, composée de 435 membres. Les représentants sont élus au scrutin

l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature » Affaiblissement de l’Etat -> situation dans laquelle la dictature est la plus propice à émerger. A) Vichy et Londres : légalité contre légitimité L’idée principale est celle d’une « parenthèse de Vichy », renie Vichy et la collaboration : « La république n’a jamais cessé existé », « Si beaucoup se plièrent, par force, aux circonstances, le nombre de ceux qui les acceptèrent dans leur esprit

Le 1er ministre réunit au sein du comité des ministres et décide de la politique. Tony Blair a fonctionné de manière unilatéral avec des conseillers en communication qui ont intégré le processus de décision politique. Le gouvernement avait une légitimité et pouvait proposer des mesures qui correspondait à l'intérêt général. Aujourd’hui, l'autorité politique doit communiquer. Il faut donner un certain effet, présenter les décisions sous un meilleur jour. Les conseillers en communication sont apparus