Le Sénat Une Légitimité

consiste à soumettre directement à l'approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. | | | |source: Sénat de la République française | |

Le Sénat : La Chambre (il)légitime Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par

dissolution que le Sénat lui refuse. Mac-Mahon commence par se soumettre : le 13 décembre 1877, il consent à rappeler à la tête du gouvernement Jules Dufaure qui intègre des éléments de la gauche, comme Charles de Freycinet aux Travaux Publics[28]. Les élections municipales du 6 janvier 1878 donnent une majorité républicaine, et le 5 janvier 1879, les élections au premier tiers sortant du Sénat sont une éclatante victoire des républicains qui obtiennent la majorité des sièges au Sénat (179 contre 121)[29]

regroupe quelques républicains, « les élus de Paris »(Gambetta, Ferry, Faure…). Il est présidé par le général Trochu qui donne une couleur patriotique à ce gouvernement composé des figures connues de la mouvance politique. Ce gouvernement n’a aucune légitimité, tout comme l’Assemblée où les députés avaient été élus dans un contexte de « vide politique ». Se sentant non-légitimes, de nombreux mouvements de protestation ont alors lieu : cette Assemblée devait son pouvoir au régime autoritaire. Le vide politique

fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes parlementaires évoluèrent, pour la plupart, vers un système de type moniste, avec la responsabilité du gouvernement devant le seul parlement, le chef de l'Etat n'ayant plus qu'un rôle formel dans l'exercice du pouvoir. Parlementarisme

l’article 89, concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le texte doit, dans un premier temps, être voté en termes identiques par les deux chambres que sont l'Assemblée Nationale et le Sénat. Lorsque l'initiative de la révision est prise par le Parlement, le texte doit nécessairement être soumis au référendum. Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision lorsque le Président en a eu l'initiative

Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement peut s’opposer à ce que de nouveau x amendements soient ajoutés dans la procédure législative. Parlement : art 24 alinéa 2 AN et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire

République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté

seillers&municipaux,& généraux,&sénateurs,&députés&etc.).&En&1962,&de&Gaulle&introduit&une&modification& constitutionnelle&et&fait&élire&le&Président&au&suffrage#universel,&renforçant&son&pouvoir&par& rapport&à&l’Assemblée.&Pourquoi&?&Car&sa&légitimité#est#plus#grande#:&il&est&désigné&par&le& peuple.& & Ses&pouvoirs&sont&grands:&il&nomme&le&Premier&Ministre&et&ensemble&ils&choisissent&les& ministres.&Il&a&aussi&le&droit&de&les&révoquer&!&Il#ne#rend#de#comptes#à#personne.&De&plus,&il& peu

Lois et par la reprise des travaux de John Locke évoque une séparation des fonctions en distinguant ainsi la puissance exécutif exercé par le président de la république, le pouvoir législative le congrès (composé de la chambre des représentants et du sénat ) et le pouvoir judiciaire ( la cour suprême ) on s’appuyant sur ce principe la constitution des Etat unis a été fondé sur un système de séparation triparti d’un côté le président et le congrès qui essaye de cohabiter et de l’autre la cour suprême