Le Sénat Une Légitimité

provinciales 3ème étage : pour former les listes nationales Les députés pas encore choisi puisque c’est le Sénat qui désignent sur la liste nationale les membres du corps législatif. On retrouve le bi caméralisme. Le multi caméralisme 3 assemblées : Le tribunat (300 membres) le corps législatif (100 membres) le Sénat (80 membres) Le Conseil d’Etat (administrative et juridictionnelle) Les membres du Sénat sont nommés à vie par les consuls et renouvelés par cooptation. Pourquoi cette multiplication 

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

constitutionnel français est celui là. Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle). Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en France ou de la nation par un conflit entre ces deux légitimités qui ne sera résolu qu’en 1875. Section I : L’instabilité politique et constitutionnelle française

l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au moment des élections présidentielles Le président et le vice-président sont élus

au sommet de la Hiérarchie des normes Suite à la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel tente ouvertement de se placer comme organe suprême de la hiérarchie des normes. -En effet contre toute attente et sur appui du président du Sénat Alain Poher et de la philosophe et essayiste Simone de Beauvoir, en 1971 le Conseil proclame sans ambiguïtés la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946 et place la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, les principes particulièrement

commerce avec une montée de la bourgeoisie qui devient plus riche que la noblesse. Le pouvoir d’un seul : A cette époque on est dans une monarchie absolue de droit divin. Le roi reçoit directement ses pouvoirs de Dieu qui lui donne par ce fait une légitimité. Le roi détient tous les pouvoirs dans l’état et de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite, il n’y a pas de contre-pouvoir. Roi législateur, juge et détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer

héréditaires, 542 pairs nommé à vie, en fonction de leur compétence et 26 pairs spirituel représentants de l‟Eglise Anglicane) la chambre des Lords est une assemblées parlementaire à part entière, elle exerce la fonction législative mais n‟ayant pas de légitimité démocratique, elle ne dispose que d‟un droit de veto sur les actes législatifs adoptés par la chambre des Communes, droit de veto qui ne dure qu‟un an, au terme duquel, la chambre des Communes est libre d‟adopter de façon définitive cette loi c‟est

cependant il est indécis. C’est un engrenage qui conduit Louis 16 à se faire décapité. Le Parlement de Paris conteste cette Assemblée de notables, il faut convoquer les Etats Généraux (le 08/08/1788 pour le 01/05/1789) à cause de cette absence de légitimité de cette Assemblée de notables choisie par le roi. Les Etats Généraux vont être élus mais cette élection va poser problème. Chacun des 3 ordres (indépendamment de ceux qu’ils représentent) envoie le même nombre donc très grande disparité : la

République à un régime qui recueillera un large consensus. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période

pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Sous la IIIe république le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois, est détenu par un parlement bicamérale, organisé en deux chambre : la chambre des députés et le Sénat. Le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le pouvoir qui veille à l’application des lois, est constitutionnellement détenu par le président mais aussi par le gouvernement présidé par le président du conseil, le pouvoir exécutif est alors bicéphale. Peu à