Le Secret Bancaire

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à l'Abonné(e) par son agence durant la procédure de souscription. un mot de passe de huit caractères remis en agence ou envoyé à l'Abonné(e) après la souscription. Les codes sont confidentiels. Il est donc de l'intérêt de l'Abonné(e) de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. Il est demandé à l'Abonné(e) de modifier le mot de passe qui lui a été communiqué lors de sa première connexion au service SGMAROC-ONLINE. Toutes transactions faites sur SGMAROC-ONLINE au moyen des codes d’accès

le marché immobilier, les banques sont obligées de vendre leurs actions. Or, ces cessions massives d'actifs de la part des banques provoquent aussi la chute des valeurs sur les marchés financiers. D'une crise bancaire... ... A une crise boursière De grands établissements bancaires, comme BNP-Paribas en France ou IKB en Allemagne, ont perdu une bonne partie de leurs placements dans la crise des "subprimes" américains en 2007. Par ailleurs, l'annonce de la faillite de plusieurs banques outre-Atlantique

code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

: Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Question n° 7 : Quels principes posés

qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée. 2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code

faible fiscalité mais présente également d’autres avantages, notamment sa stabilité politique et sociale qui sont un gage de continuité et d’expansion pour les multinationales. La liberté totale des mouvements de capitaux, les secret professionnel et bancaire sont des avantages qui attirent plusieurs investisseurs. Que font les multinationales dans les paradis fiscaux? Quels sont les moyens utilisés pour cacher leurs bénéfices? Comment font elles pour échapper à l'impôt? I. Définitions

la création d’un organe spécialisé dont la mission principale est de recevoir et traiter les déclarations de soupçon. Dans ce présent mémoire, on s’intéressera aux techniques du blanchiment d’argent et au dispositif de lutte à travers le circuit bancaire. Pour mener à bien notre travail, on s’est posé les questions suivantes : Pourquoi et comment blanchit-on de l’argent ? Quelles sont les mesures prises par les autorités algériennes en matière de lutte antiblanchiment, depuis la ratification de la

contemporaine. Dans cet exposé nous allons tenter d’apporter plus d’éclaircissements aux questions qui peuvent surgir spontanément quand on voie les comportements des protagonistes à savoir : Qu’est qu’un paradis fiscal ? C’est quoi un compte bancaire offshore ? Pour quoi ce pays et non un autre ? Tout en élargissant en profondeur du sujet pour atteindre une débouchée qui nous étalera les enjeux colossaux et par fois occultes au sein de cette dynamique mondialisante à économie bipolaire

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir