SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement
Article 1 – Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après individuellement dénommés "l'Abonné(e)") un service télématique sur internet (ci-après dénommé "SGMAROC- ONLINE") ayant pour objet de permettre l'accès aux fonctions suivantes : consultation de comptes à vue, de comptes d'épargne et de produits divers ; réalisation d'ordres de virements ; informations générales économiques et financières ; L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d'abonnement et d'accès à ce service ainsi que ses conditions de fonctionnement. Dans ce cadre, les conventions de compte de la Société Générale Marocaine de Banques continueront à s'appliquer dans toutes leurs conditions générales et particulières, à l'exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions générales. Article 2 – Moyens nécessaires à l'utilisation du service L'accès au service SGMAROC-LINE se fait via Internet (sur le site www.sgmaroc-online.com) et nécessite l'utilisation d'un micro-ordinateur équipé d'un système d'exploitation, d'un modem relié au réseau téléphonique ou d’un câble à haut débit pour le transport des informations, et des logiciels de communication et de navigation que l'Abonné(e) installe sur son micro-ordinateur selon la procédure standard. L'Abonné(e) fait son affaire personnelle de son accès à Internet (notamment choix d'un fournisseur d'accès) et du bon fonctionnement de son équipement informatique. Article 3 – Accès au service - codes La Société Générale Marocaine de Banques se réserve la faculté, sans avoir à en justifier : de ne pas donner suite à une demande d'abonnement ; d'interdire l'accès aux Fonctions Transactionnelles (virements) ou de demande de chéquiers visées à l'article 8 des présentes ; de limiter les transactions en montants. 3.1 L'accès au service se fait par