Le Secret Bancaire

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

l'objectif poursuivi par eux. Cette obligation dégagée par la jurisprudence trouve son origine dans le respect de la vie privée, et ne découle pas de texte de loi. C'est le corollaire du devoir de secret bancaire. Le devoir de non-ingérence impose une abstention. Ce devoir s'applique surtout en matière de droit bancaire aux opérations de crédit. L'abstention est à la fois un devoir et un droit. Même si l'opération effectuée par le client lui paraît inopportune, le banquier doit l'exécuter. En vertu de cette

rôle Pour traiter ce sujet ; nous devons parler des principes de bases posés par la CNIL et leur conséquences sur l’activité bancaire et financière. Les principes posés par la CNIL - le droit d’opposition ; - le droit d’accès ; - l’obligation déclarative ; - les autorisations préalables - les nouveautés apportées par le temps Les conséquences sur l’activité bancaire et financière Définition de la CNIL et son rôle : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est

pour réduire les risques. Les clients transmettent des informations et achètent des biens ou des services via Internet uniquement lorsqu’ils sont certains que leurs informations personnelles, telles que les numéros de carte de crédit et les données bancaires, sont sécurisées. La solution, pour les entreprises qui pratiquent le commerce électronique d’une manière sérieuse, consiste à implémenter une infrastructure de confiance complète pour le commerce électronique. La cryptographie et la technologie

.......... E-mail ......................................................................................................... Renseigner le n° de tél mobile et/ou l’adresse E-mail pour bénéficier du service Alerte Compte. Je choisis ma carte bancaire associée au Compte Oligo Premier Titulaire Je rattache ma carte n° ..................................................................... Deuxième Titulaire Je rattache ma carte n° ............................................................

La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques sont multiples et complexes . L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire. Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dépourvu face aux états

majeur dans le développement des paradis fiscaux modernes. La Suisse qui était déjà un paradis fiscal vota une loi pour protéger le secret bancaire par le droit pénal. La pénalisation du secret bancaire visait à rassurer la clientèle suisse à la suite de l’adoption d’une loi sur le contrôle des banques. Par la suite, cette pénalisation de la levée du secret bancaire permit de rassurer la clientèle étrangère. Les autres paradis fiscaux se sont rapidement approprié ce système pour rester compétitifs

Internet, ce qui vous permet d'avoir un contrôle direct sur vos actifs où que vous soyez dans le monde à n'importe quel moment. -Des conseils professionnels sur l’ouverture d’un compte bancaire offshore sont disponibles : FBS BANKING Comment ouvrir un compte bancaire offshore? Pour ouvrir un compte bancaire offshore, vous devez d'abord effectuer quelques recherches. Quel pays et quelle banque correspond le mieux à vos besoins ? Est-il préférable de faire confiance à une petite ou à une grande

Introduction •Définition du droit bancaire • Objet du droit bancaire • Origine •Sources • Evolution – Année 1930 – Loi de 1941/1945 – Loi du 24 janvier 1984 – Désintermédiation – Diversification des services – Marché unique bancaire – Evolution récente et droit européen PARTIE 1 – Les acteurs du droit bancaire Section 1. - Statut des établissements de crédit B) Opérations de crédit •Définition •Diversité C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

s’il y a des actes longs et procéduriers tels que des cessions de contrôle d’une société ou la conclusion d’un gros contrat international, la plupart des actes de vie commerciale sont répétitifs et se concluent vite. (Vente, assurance, opérations bancaires). On observe donc un souci général de rapidité, avec des actes et transactions ne pouvant accorder des délais ou des longues procédures. Ce souci de rapidité fonctionne donc pour certaines catégories de faits ou d’actes que nous exposerons ici :