Le Secret Bancaire

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

dan les registres publiques 4. protection de patrimoine : les entrepenants beneficient de la garantie de patrimoine de la companie , ayant tout le profit realise 5. infrastructure bien-developpe : services de telecommunication et sisteme bancaires stables . I . 1 ) Historique des paradis fiscaux En Grece Antique , Platon , qui devrait financer son universite , a utilise dan ce but une companie non-profit . Les comercants grecques et autres , pour s`eliberer de la taxe de douane

INTRODUCTION |LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb

70 agents 2.3. Le rôle des banques françaises dans cette lutte - Secret bancaire vs devoir de vigilance du banquier - Respect d’une réglementation stricte, assortie de sanctions sévères - Know Your Client ! (KYC) - Le contrôle de l’arrière-plan économique des opérations bancaires • Opérations de caisse, chèques, cartes bancaires, transferts (…) • Exemples de cas de blanchiment

Système de la médiation bancaire Introduction : La communauté bancaire, sur recommandations formulées par Bank Al-Maghreb, depuis le 7 décembre 2009 a mis en place une procédure de médiation conventionnelle qui vise à régler à l’amiable tout litige bancaire portant sur la gestion des comptes à vue, comptes d’épargne ou encore moyens de paiement… La Médiation se veut être le moyen de résoudre à l'amiable, et à titre gracieux et confidentiel, tout litige sans avoir recours à une éventuelle action

idées. La déclaration des droits et des devoirs des journalistes adopté a Munich les 24 et 25 novembre 1971 énonce " le devoir essentielle des journalistes dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements sont (article 7) de garder le secret professionnel et ne pas divulguer les sources des informations obtenues confidentiellement. Au Sénégal, la loi n° 96-04 du 22 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien dispose clairement

35 APPLICATIONS ACTUELLES Carte bancaires.............................................37 Cryptographie quantique.............................40 CONCLUSION............................................44 LEXIQUE.......................................................45 BIBLIOGRAPHIE.......................................48 REMERCIEMENTS...................................49 INTRODUCTION : La cryptographie* est un art de la science du secret appelée la Cryptologie*. La cryptographie

Etats-Unis, en Grande-Bretagne, aux philippines et aussi au Canada. Certains IFI ont en outre choisi d’installer leur siège ou d’effectuer une partie de leurs opérations dans des places financières internationales connues pour leur respect du secret bancaire et leurs avantages fiscaux, comme les îles Anglo-Normandes, Le Luxembourg et la Suisse. Arabie saoudite Banque islamique de développement (octroie des prêts aux pays musulmans en développement) Quelques institutions de financement islamique

LES GARANTIES BANCAIRES Introduction : L’exigence de garanties n’est pas systématique dans la pratique bancaire contemporaine. Les crédits « en blanc » sont courants. Tout dépend du scoring du client, de la nature des relations du banquier avec le client et de l’opération financée. Il n’en demeure pas moins que les garanties restent une condition de nombreux crédits bancaires, particulièrement des crédits à moyen et long terme. Les banques sont les principales utilisatrices du droit des sûretés

74 Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. 74 Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : 80 Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. 87 SOUS SECTION 2 :les incriminations prévus par certains textes spéciaux. 89 Paragraphe 1 :le délit d’usure 90 Paragraphe 2 :les délits relatifs à la réglementation 93 Section 2 : les infractions particulières. 95 SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire 95 Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer