Le Secret Bancaire

tribunaux ; ils diffèrent en fonction de la source juridique à prouver (Est- on en présence d’un fait ou d’un acte juridique ?) et de la matière de droit en cause (Matière commerciale, civile, pénale…) 1- Preuve des faits juridiques  En matière bancaire, les faits juridiques sont peu courants (accident, vol, blessures provoquées par la chute de l’enseigne…) mais à prouver, la loi est souple : la preuve se fait par tous moyens pourvu qu’elle ait été rapportée de manière loyale (Exemple. : la production

du consulting bancaire francophone (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada,…) Menu principal Aller au contenu principal Aller au contenu secondaire Accueil Blog Postes et CVtèque Forum Les rôles Annuaires Nos offres Navigation des articles← PrécédentSuivant → Les nouvelles règlementations bancaires Publié le 23 février 2013 WebSuite à la crise financière qui a commencée en 2008, les régulateurs internationaux ont définis de nouvelles règlementations bancaires impactant directement

les conditions d’une mondialisation solidaire et protectrice des biens publics mondiaux. PRESENTATION : La fraude fiscale, la concurrence et le dumping fiscal, l’absence de volonté d’aller vers une harmonisation des systèmes fiscaux. Le secret volontairement entretenu autour des avoirs détenus par les banques de certains pays, le quasi absence de coordination entre les administrations chargées de lutter contre la fraude. Un poids croissant de la fiscalité indirecte (TVA, taxes sur la consommation

que leurs fichiers correnspondent aux normes : le credit scoring et la lutte contre le blanchiment :   -le principe de credit scoring -lutte contre le blanchiment -le secret professionnel du bancaire -la déclaration et la désinscription dans FIPC Conclusion Intro L’activité bancaire et financière de chaque banque est basée sur les fichiers clients. Pour la protection de personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la liberté individuelle

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

Crédits et opérations bancaires Introduction §1. Définition du droit bancaire. Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code

opérationnels, les risques bancaires et les risques de gouvernance. Tous les secteurs d’activités sont amenés à rencontrer ces risques, néanmoins ce qui caractérise l’entreprise bancaire est la forte concentration de ces risques, dues à son activité. Il conviendra donc de définir ces trois familles de risques. I)les risques opérationnels Cet ensemble de risques est commun à toute entreprise, mais certains, prennent une importance particulières dans le cadre des entreprises bancaires. Risques de perte

que leurs fichiers correspondent aux normes : le credit scoring et la lutte contre le blanchiment :   -le principe de credit scoring -lutte contre le blanchiment -le secret professionnel du bancaire -la déclaration et la désinscription dans FIPC Conclusion Intro L’activité bancaire et financière de chaque banque est basée sur les fichiers clients. Pour la protection de personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la liberté individuelle

sont encourues. Secret bancaire Le secret bancaire désigne l’obligation qu’ont les banques de ne pas livrer d’informations sur leurs clients à des tiers. Mais en France, certaines administrations y ont automatiquement accès, il s’agit de l’administration fiscale, des services de douane, de la Banque de France, de la commission bancaire, de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la justice (dans le cadre d’une procédure pénale). Ces limitations du secret bancaire en France sont dues

paiement sur Internet Introduction La carte bleue La e-carte bleue Le chèque et autres moyens complémentaires Le paiement par FAI La solution Paypal La solution Cyber-comm Le porte monnaie électronique (PME) Les systèmes de cartes prépayées Le système Secret Plus     Introduction Lorsque l’on veut vendre sur Internet se pose le problème du paiement sécurisé. Quelle que soit l’activité ou la taille de la société, qu’il s’agisse de biens physiques à livrer, de services ou de produits numériques