Le Secret Bancaire Et Pourquoi

Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Dans un contexte où la crise des Subprime a remis en cause la capacité de certaines banque à faire face aux demandes de leurs déposant, on peut etre amener a se demander si une telle situation pourrait etre reproduite en France. Or le secteur bancaire, est bordé par différentes

Question 5 : Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel Définition clés : - risque de non-conformité représente les causes des risques juridiques ▪ risque interne ▪ risque d’usage ▪ risque de réglementation - risque juridique : litige entre la banque et son client – représente la conséquence d’un risque de non conformité ← il est inclus dans les risques de non-conformité - les 2 fondements de l’obligation

Sujet 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel du banquier est avant tout l’interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Le secret professionnel concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes

Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro : Le secret professionnel a été longtemps indiscuté mais aujourd’hui, il est difficile de trouver un équilibre entre rpotection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public (remise en question du secret professionnelle par la France en Suisse pour évasion fiscale…). Au cœur des mouvement des capitaux les banques sont en première ligne et doivent donc de respecter le SP imposée par l’article L511-33 du

Fiche question N°5 Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? [pic] Introduction : Le secret professionnel est apparenté à la confidentialité. Il enjoint à certaines professions de ne pas divulguer de renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client. Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup

fonctions de la banque, de tous les services qu’elle peut fournir à ses clients. Ensuite on enchaîne sur une définition basique de ce qu’est le secret bancaire. Il est pénal, et n’a pas été instauré en vue de protéger des criminels, si bien que si on sait que l’argent provient d’un vol, on peut dénoncer la personne qui l’a déposé. Dans d’autres pays le secret bancaire n’est pas pénal, et il n’y a pas d’impôt anticipé. Chapitre 2 : Ce chapitre parle de l’économie du XVIe siècle, quand il n’y avait pas d’impôts

------------------------------------------------- Sujet n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal? Introduction : L'une des particularités des activités bancaires et financières est qu'elles sont soumises à des contraintes réglementaires élevées et cela du fait qu'elles assurent une partie du financement de l'économie. Il est nécessaire d'avoir confiance dans le système bancaire sous peine d'un risque notamment d'illiquidité. Ces contraintes sont répertoriées

Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? La première formulation de l'obligation de secret concerne les médecins. On la fait généralement remonter à Hippocrate (de 460 à 356 av. JC) Après avoir été étendue aux prêtres, puis aux avocats, cette obligation de secret sera consacrée par le code pénal de 1810, puis par le nouveau Code Pénal de 1992 (Badinter- art. L 226-13), qui pose le principe de l'interdiction de divulguer un secret à «toute personne qui en est dépositaire

clients (découvertes, étude du risque, patrimoine) Obligation légale de confidentialité des infos obtenues sur ses clients sous peine de sanctions. Etudions les sources du secret professionnel : Pourquoi ? Expliquons la mise en œuvre du SP : comment ? 1 Pourquoi les banquier est soumis à une obligation de secret professionnel ? respect de la vie privée gérer les risques : demander infos. (patrimoine revenus, prêt en cours) devoir de conseil : renseigner situation familiale, revenus

Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle. Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ? Respect de la vie privée : La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance