Le Secret Bancaire

Compétence : .......................................................................................................15 2-3. Qualité du travail : .............................................................................................. 15 2-4. Secret professionnel : ...........................................................................................15 2-5. Acceptation et maintien des missions : .................................................................15 3- Publicité : ......

naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

les demandeurs de financement (les PME) qui n’ont pas la dimension suffisante pour emprunter sur le marché des titres. Les conditions d’accès au crédit ne sont pas dégradées à la date de juillet 2011. Selon le communiqué de presse de la Fédération bancaire française les banques françaises sont restées fortement engagées et mobilisées pour le financement des TPE/PME. Elles ont continué de répondre aux besoins de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. A fin de juillet

agences bancaires, car elles proposent des produits et services bancaires. Ce sont LCL, la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, la Société Générale et la Banque Postale. (Annexe 2) Les concurrents indirects sont les assureurs et les boutiques de téléphonie mobile, car ils proposent des assurances, des mobiles et des forfaits mobiles. Ce sont Allianz, Groupama et SFR. CONTEXTE ORGANISATIONNEL Le domaine d’activité de mon unité commerciale est la vente de services et de produits bancaires et d’assurances

L'économie bancaire La banque étant un commerce, son exploitation doit être profitable, pour valoriser l'actionnaire/sociétaire et pour pérenniser l'entreprise. Pour être profitable, la banque à le choix entre 3 types de revenus d'exploitation: - Les intérêts - Les commissions - Les marges sur opérations financières (investissements sur entreprise avec risques ou non, rachats de portefeuille américains avec subprimes: pertes) Recapitalisation: Une banque prête plus que son capital = risque

41 pirates pour avoir utilisé un cheval de Troie pour voler les accès à des comptes bancaires et détourner 4,74 millions de dollars. Avril 2007 – Une escroquerie a coûté, en 6 ans, 2 milliards de $ à l'Equity Funding Insurance : une vingtaine d'ingénieurs et de cadres avaient introduit dans le SI de la firme 64 000 clients fictifs 2007, c'est aussi des dossiers d'espionnage par des employés, comme les vols de secrets de fabrique chez DuPont (condamnation à 18 mois de prison et une amende contre l'ancien

8/ Le devenir de l’Agrément 9/ Organigramme II/ Travaux effectués A/ Classement de dossiers d’entreprise B/ Apprentissage du logiciel C/ Codification et Saisie d’écriture D/ Lettrage et Rapprochement bancaire E/ Réalisation d’un tableau Excel Conclusion Lexique Annexes [pic] REMERCIEMENTS Je tiens à remercier la société C.G.2.A pour m’avoir accueilli dans son entreprise lors de mon stage d’un mois. Je

colonisatrice a été détourné de son sens initial, trente ans plus tard, par François-Xavier Verschave, fondateur de l’association Survie. pour, cette fois, conspuer un système de réseaux de relations occultes, de chasses gardées commerciales et d’accords secrets, y compris militaires, via lequel la France a cherché, dès le lendemain des indépendances africaines de 1960, à maintenir un lien privilégié avec ses ex-colonies. En somme, ce terme désigne l’ensemble des relations et des mécanismes politiques, économiques

les plus importants. 5. Auprès de qui s’assurer ? verser la somme due à l’établissement de crédit, en cas de décès par exemple, et à l’informer en cas de non-paiement des primes par l’emprunteur. N’hésitez pas à interroger votre conseiller bancaire pour de plus amples informations. A noter : Si vous choisissez une assurance autre que celle proposée par la banque, elle devra présenter un niveau de garantie équivalent à celui du contrat groupe. Bon à savoir : une fiche standardisée d’information

clause doit désigner les arbitres ou prévoir leur mode de désignation B) La juridiction arbitrale Le tribunal arbitral est composé d’un ou plusieurs arbitres en nombre impair. Les arbitres élaborent la sentence à partir d’une délibération secrète rendue à la majorité des voix. L’arbitre est nécessairement une personne physique. En pratique, l’instance arbitrale et les parties détermine l’objet du litige, précise leur prétention et conviennent des règles et calendrier de la procédure.