Le Secret Bancaire

Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier : il n’y a pas de TVA, les bénéfices des entreprises sont exemptes d’impôt, les particuliers ne paient pas d’impôts sur le revenu, le secret bancaire est sacré, les sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes annuels, etc. Ce qui en fait de la Principauté un paradis fiscal ------------------------------------------------- La législation en matière de fiscalité en Andorre permet

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE DETAIL 16) Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission. 17) Expliquez la répartition des activités de contrôle entre les différentes autorités concernées. 18) Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. 19) Après avoir

conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du code de la consommation), par la Loi du 18 Janvier 1992. Ce principe s’applique naturellement aux activités bancaires et financières. Le devoir d'information rentre dans un ensemble déontologique qui s'impose au banquier depuis une vingtaine d'années, par la mise en place de règles de conduite ayant des sources variées. La dernière actualité dans ce domaine, en

paradis fiscaux - 50% des échanges bancaires et commerciaux transitent par les paradis fiscaux                               Comment définir un paradis fiscal ?               Pourquoi certains Etats acceptent ils que les entreprises fassent transiter des capitaux par leur territoire ?   La plupart des paradis fiscaux sont des Etats sous-développés, pauvres, dont les populations sont incapables de payer un impôt. Le pays tente donc d'attirer les activités bancaires sur son sol et de taxer le droit

lutte Malgré une volonté des instances françaises et européennes à lutter contre l’évasion fiscale, il est parfois difficile d’agir réellement. Pour exemple, le secret bancaire, arme première des fraudeurs, semble difficile à être levé. Certains paradis fiscaux souhaitent faire un pas vers une transparence des informations bancaires. Le Luxembourg est prêt à cela mais ne se ralliera à cette transparence qu’à condition que soit entamé des négociations avec les pays tiers. En effet, le Luxembourg

Décembre 2003 TERMINOLOGIE BANCAIRE ET FINANCIERE MULTILINGUE Anglais Allemand Espagnol Italien Russe COMITE FRANÇAIS D’ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES Mise à jour : Décembre 2003 Page : 1 PREAMBULE Le groupe de travail Terminologie du CFONB a reçu pour mission d’élaborer un glossaire bancaire et financier multilingue. Cette publication propose des termes, leurs définitions et leurs équivalents, en anglais, allemand, espagnol, italien et russe. Elle fait l’objet de mises

parmi les plus grandes places de banque privée à travers le monde, le volume de ses actifs sous gestion et l’importance en terme d’employés et de structures de l’industrie de la banque privée dans ce pays1, ainsi que par son passif en matière de secret bancaire, le Luxembourg a été directement impacté par l’ensemble des événements qui se sont déroulés depuis 2008, entraînant des évolutions pour cette place financière. Ainsi, la problématique que nous nous proposons de développer est la suivante :

FINANCEMENT DES BANQUES ET MARCHÉS Le chiffre d’affaire de la banque est nommé le PNB (produit net bancaire). On le calcule de la manière suivante : c’est la somme des produits suivants : * marge sur crédit (28%° * marge sur ressources ou collectes (28%) * commissions (44%) * = PNB I. L’entrée en relation, l’ouverture du compte : Les différentes catégories de clientèle : * les clients particuliers * étudiants * jeunes actifs * gestion de patrimoine

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

des panneaux à la vue du client. 1) Les paiements au comptant Certains modes de paiement sont appelés « au comptant » car l’hôtelier a la possibilité de déposer ces encaissements à la banque le jour même et d’avoir ces fonds sur son compte bancaire rapidement (le jour J ou de 3 à 6 jours). * Les espèces : monnaie Européenne ou devises Les espèces constituent le moyen de paiement le plus sûr. Lors de l’encaissement de monnaie européenne, il faut prendre quelque précaution. Tout d’abord