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L’environnement reglementaire des activites de banque de detail

340 mots 2 pages
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L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL
Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Question n° 2 :
Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence.
Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification.
Question n° 3 :
Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ?
Question n° 4 :
Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ?
Question n° 5 :
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?
Question n° 6 :
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire.
Question n° 7 :
Quels principes posés par la CNIL les banques doivent-elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?
Question n° 8 :
Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés.
Question n° 9 :
A travers les différents cas d’application, exposez le principe et les applications de la responsabilité du banquier. Question n° 10 :
En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ?
Question n° 11 :
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques. INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc 2 Ó CFPB 2012
Question n° 12 :
Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?
Question n° 13 :
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Question n° 14 :
Pourquoi les établissements de crédit et

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    mais aussi dans les agences où les affiches et dépliants abondent. L’enjeu est alors de lutter contre l’attrition, créer une relation de confiance et susciter la loyauté du client dans un contexte de concurrence accrue. Puisque les principaux produits proposés sont assez similaires en terme de contenu et de tarifs, la concurrence est axée sur la relation client et la création d’offres « packagées » de produits et de services innovants.….

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    Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme? Introduction: Avec la mondialisation des moyens de criminalité et la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne.….

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  • Sujet itb 2011
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    Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.….

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  • Oezf
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    Les questions à se poser avant de choisir une banque : [pic] Quelle est la politique de la banque en faveur de la création d'entreprise ? [pic] La banque privilégie-t-elle certains secteurs d'activité (artisanat, agriculture, professions libérales, etc.) ? [pic] Quelle est la fréquence de rotation des chargés de clientèle professionnelle ?….

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    • Le maintien du compte bancaire : Les banques ne peuvent plus fermer les comptes bancaires des personnes surendettées et doivent leur proposer des services bancaires qui les aident à gérer leurs difficultés. • Les découverts : Ils ne doivent plus être remboursés directement mais ils sont « gelés » et inclus dans la procédure de surendettement. • Les frais : Les banques ne peuvent plus facturer des frais de rejet pour des prélèvements liés à des créances dont le paiement a été suspendu, étalé ou annulé par une Commission de surendettement.….

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  • Q12
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