Le Choix Du Bicamérisme

introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la devise

République Bourgeoise. Ce sont des élus du SU de 1792. Cette République est paradoxale: répression des Jacobins et des Montagnard (Terreur Blanche): mouvement de réaction, entérine les réformes fiscales… Et pourtant, on veille à séparer les pouvoirs (bicamérisme). Signe d'une permanence de l'idéal révolutionnaire (Napoléon se revendique défenseur de la République lorsqu'il prend le pouvoir). Les Jacobins convulsent et tentent quelques coups (révolte de Gracchus Babeuf, aboutit à la décapitation des émeutiers)

mains des Assemblées. Pour la rédaction de la Constitution de 1958, Michel Debré jouera un grand rôle, notamment dans son Discours devant le Conseil d’état, du 27 Aout 1958. 1) Une comparaison avec les autres régimes parlementaires pour légitimer son choix. Michel Debré, résistant au côté du Général de Gaulle, deviendra Garde des Sceaux en 1958 et aura un rôle prééminent dans l’élaboration de la nouvelle constitution. Il deviendra par la suite, Premier Ministre et donc chef du Gouvernement français

la question qui se pose est de savoir si un Etat doit forcément avoir une population homogène. Cette idée de globalité se traduit en fait par des concepts de « Nation » ou de « Peuple ». Autrement dit, pose cette question c’est poser le problème du choix entre deux autres concepts qui sont : l’Eta-Nation et l’Etat-multinational. Qu’est-ce qu’une Nation ? Selon la conception objective, pour qu’il y ait Nation, il faut et il suffit que les hommes qui la composent possèdent la volonté de vivre ensemble

est le nom donné à la période qui s’étend de 1795 à 1799. La Constitution de l’an III est instaurée le 22 août 1795, il y a à travers ce nouveau régime, une volonté d’équilibrer la représentation nationale. Une grande nouveauté voit le jour : le bicamérisme du pouvoir législatif (c’est un gage de qualité). Deux tiers des sièges sont des membres de l’ex convention (des modérés qui ont réussis à se réintroduire dans le Corps législatif), deux Conseils verront le jour. Le Conseil des Cinq-Cents « La pensée

II. La divergence dans les principes de gouvernance par des mécanismes propre au fédéralisme étatsunien et belgeA) Le principe de superposition variable Suer la question de la représentant sein des chambres, Il y a un Bicamérisme égalitaire aux états unis et inégalitaire en Allemagne mode de scrutin à la proportionnelle. De plus en Allemagne, les entités fédérés peuvent participer aux relations internationales. Donc même si elles n’ont pas réellement de reconnaissance au

de cette seconde chambre sont faibles. Au vu de ce bilan, la Constitution de la Vème République ne pouvait que suivre les recommandations faites par le Général De gaulle à Bayeux. L’article 24 de la Constitution du 4 octobre instaure ainsi un bicamérisme en droit («Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat »), tel que l’avait définit De Gaulle à Bayeux avec une chambre élue au suffrage universel direct (l’Assemblée Nationale) et l’autre chambre élue au scrutin indirect, par les élus

pouvoir qui détermine l’équilibre entre les pouvoirs. Il va être réalisé par le moyen d’actions réciproques. Ils vont inciter ces pouvoirs à collaborer.A) L’équilibre au sein de chaque les différents pouvoirs : Au sein du législatif, le bicamérisme le plus souvent dans le Parlement est divisé en 2 chambres. Idée est que la Chambre basse (élue au suffrage universel direct) soit modérée par la Chambre haute (non-élue au suffrage universel direct). Le mandat des parlementaires élus à la Chambre

opposition au gvnt de coalition a pour csq que le gvnt sera solidaire. Les membres du gvnt ne sont pas des représentants de partis mais des ministres au sein d'un gvnt solidaire et collégial. « le gvnt ne saurait procéder du pvr législatif » → Le choix des ministres est celui du PDR, le gvnt procède du PDR. Le PDR les choisit en fonction de la majorité parlementaire. Le PDR est au dessus des partis = relatif car le PDR représente un parti. Il est fait référence au droit de dissolution → rupture

désignation des gouvernants ( par le biais des élections ) ainsi que la libre participation directe à la prise de quelques décisions ( par voie de référendum ) -         Elle implique en outre la libre adhésion du citoyen aux courants politiques de son choix, encourageant ainsi le développement du multipartisme et du pluralisme politique en tant qu’outils privilégiés de l ‘expression plurielle au sein d’une société qui se veut démocratique -         Là encore, le scepticisme de certains auteurs impose