TD10- droit constitutionnelle « Il faut en parler au pluriel car ils peuvent être de divers types et sont très différents d’un pays à l’autre. On examinera les origines historiques, les mécanismes fondamentaux, les principales modalités et l’évolution récente des régimes parlementaire » cité par Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramaten dans droit constitutionnel de 2017. Pour ces auteurs le régime parlementaire est différent selon les coutumes, selon la culture ou encore la …afficher plus de contenu…

Ce Président n’est pas élu par le peuple, mais élu en général, par un collège électoral qui est composé majoritairement de parlementaires. Il y a une dépendance organique du chef de l’État avec le Parlement. Le chef de l’État est irresponsable politiquement devant le …afficher plus de contenu…

Cela permet de comprendre pourquoi en régime parlementaire, le chef de l’État n’est pas responsable devant le Parlement, n’a qu’un rôle honorifique. En revanche, le gouverneur et le chef du gouvernement détiennent le pouvoir et son responsable politiquement. C’est la raison pour laquelle, tous les actes du chef de l’État doivent être contresigné par le chef du gouvernement, pour ainsi endosser la responsabilité de l’acte. La règle majeure est que le gouverneur ne peut gouverner que s’il a la confiance du Parlement (investiture parlementaire). Mais cette confiance peut fait l’objet d’un contrôle tout au long du mandat du Parlement, par le biais de la mise en jeu de la responsabilité du gouverneur, si parlement désapprouve, la politique du gouvernement va alors voter la censure et va être reversé, il sera obligé de démissionner. Cette procédure est