Le Choix Du Bicamérisme

Français qui ne veulent pas d'une assemblée omnipotente comme sous la IIIème République; le renouveau est difficile à mettre en place. Il faut donc procéder à l'élection d'une nouvelle Assemblée Constituante qui a lieu le 2 juin 1946. Elle confirme le choix opéré par les Français puisque le tripartisme est reconduit, avec cependant une perçée du MRP. Il est alors clair que la nouvelle Constituante sera le résultat d'un compromis entre le MRP, le PC et la SFIO. 2) La Constitution définitive du

|POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Troisième République |3 lois constitutionnelles de 1875 |Le Président de la République est |Bicamérisme intégral : 2 chambres. |Régime parlementaire moniste.|Suffrage universel masculin | |(1870-1940) |(Constitution de la III |élu par l’assemblée nationale, il |Le Sénat, qui possède la plénitude de la compétence

universel n’est pas a lui seul une garantie pour qu’il est garantie il faut qu’il y ait des élections libres ce qui suppose un électorat éduqué et aussi le pluralisme des opinions et des partis politiques. Ce pluralisme suppose d’abord une liberté de choix qui peut se faire que si il y a liberté d’opinion et liberté d’expression. La liberté d’expression est consacrée en France au niveau constitutionnel, dans la DDHC et le pluralisme se trouve consacré a l’article 4 de la constitution depuis la révision

est souveraine mais c’est une notion abstraite. Pour qu’elle existe en droit, il faut lui attribuer des représentants. Elle agit par délégation. Pour ce faire, les citoyens doivent élire, choisir des représentants. Dès l’instant où il faut faire un choix, il faut déterminer des critères, notamment la capacité de s’exprimer au nom de la Nation. Il faut donc effectuer une sélection entre les individus. On va donc choisir des citoyens qui auront pour fonction d’agir au nom de la Nation. On est dans la

les électeurs ont désigné une Assemblée monarchiste , en parti dû à une campagne électorale très rapide, les monarchistes étant en faveur de la paix et les républicains identifiés comme ceux qui désirent poursuivre la guerre, le peuple a fait son choix. L’Assemblée constituante est née avec des royalistes qui se sont faits constituants, les élections se sont jouées sur la nuance guerre/paix. Aucun débat sur la question des institutions n’a eu lieu

principe de participation, les Etats fédérés doivent participer en tant que tels à la vie politique fédérale et à la prise des décisions fédérales. Ces Etats fédérés sont donc représentés par une chambre du Parlement fédéral ce qui fait que le bicamérisme est inhérent et indispensable au fédéralisme. L’objectif est double, elle sert d’abord à assurer une parité entre les Etats fédérés et elle sert aussi à les associer à l’exercice du pouvoir politique fédéral dont les décisions régissent leurs citoyens

conceptualiser la Révolution. Principe : qui détient la souveraineté ? La nation. De nos jours, l'opposition entre les concepts de peuple et de nation paraît artificiel mais à l'époque de la Révolution elle a permis de justifier des choix différents. Cela veut dire que le détenteur de la souveraineté de la souveraineté est une entité abstraite (c'est une collectivité indivisible et perpétuel). Implications : comment s'exerce la souveraineté? La nation est un être abstrait

président contre balancé par les congrès et particulièrement par le sénat (traités internationaux négociés par le président doit être approuvé par le sénat). Le congrès exerce donc le pouvoir législatif, il s’organise autour de 2 chambres (le bicamérisme) : le Sénat et la chambre des représentants. Pour qu’un projet soit adopté il faut l’accord des 2 chambres (sauf pour traité que le sénat). La chambre des représentants est élue pour 2 ans, elle est constituée de 435 membres répartis entre les

la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs. C’est ainsi que le césarisme utilise le principe du polycamérisme (Système politique à plusieurs chambres) sous le Consulat et le Premier Empire ou celui du bicamérisme, c’est-à-dire un régime de deux assemblées sous le Second Empire. L’une, le Sénat (conservateur) qualifiée de « chambre haute », dont les membres sont nommés par le chef de l’Etat sous le Premier et le Second Empire, est sur le terrain de contrôle

Le désaccord et le différend constituent donc l’essence même de la démocratie MAIS · Désaccords au sein du parlement menaient à la tyrannie et le chaos des assemblées. · Pour les éviter, il propose 3 solutions : 1) Le bicamérisme· A côté de la chambre élue au suffrage universel il en faut une autre · Son rôle serait : · Assurer la représentation des territoires · Assurer la représentation des grandes activités du pays· Nouveauté : elle contiendrait des « représentants des