Le Choix Du Bicamérisme

ils sont choisis. C’est à dire ici pour exemple le fait que les lois et leur création sois régi par le premier ministre et les membres du parlement, que l’on peut trouver à l’article 39 de notre constitution Française. Ou encore le principe du bicamérisme initié en 1795 à travers la constitution du 5 Fructidor an III, principe qui traversera les différentes constitutions pour évoluer jusqu’à la forme connu aujourd’hui, c’est à dire le sénat et le parlement. Par la suite, elle régie également les

est délégué a un petit nombre de représentant qui forment une pu plusieurs assemblés. C’est le cas de la France, avec une particularité : le pouvoir législatif est dirigé par le parlement qui est lui-même composée de deux chambre = système de bicamérisme. Deux assemblés : assemblé nationale et sénat car : Soucis de représentation territoriale et de modération politique : Représentation territoriale : quand etat est très etendue, il peut etre interressant d’avoir une assemblé qui représente

lois. C'est également l'organe qui exerce la fonction législative qui est le plus souvent confiée par le Parlement. De prime abord, le législatif est un organe bicaméral. Le bicamérisme est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Les deux chambres composant le Congrès aux Etats-Unis sont le Sénat et la Chambre des représentants. Le Sénat est composé de 100 sénateurs, qui ont le rôle de

sur le même texte. Le processus de révision ne se poursuivra que si elles arrivent à se mettre d’accord sur le même texte. Chacune des assemblées dispose donc d’un droit de veto. On constate qu’on est donc face à un bicamérisme égalitaire ; or sous la Vème République, le bicamérisme est en faveur de l’Assemblée Nationale. En pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée nationale, plus disciplinée à l’égard du gouvernement. Le Sénat a d’ailleurs déjà utilisé

cette doctrine a des conséquences : -refus de la demicratie direct ou semi-direct et au contraire démocratie représentative -le suffrage peut être censitaire ou capacitaire - le mandat impératif est interdit La constitution de 1791 a fait le choix de la souveraineté nationale avec toute les conséquence que cela implique , elle reconnait que l’exercice de la souveraineté est confié a des représentant , exercé la souveraineté c’est exercé la fonction suprême qui est la fonction législative , les

Ex : Allemagne, Inde. Souvent cette 2nd cbr elle a bcp de pouvoir, elle a des pouvoirs aussi importants que celle qui représente la population. On a un bicamérisme égalitaire. Dans certains domaines le sénat a plus de pouvoir que celle qui représente la population (en matière de ratification ou de nomination des fonctionnaires). Ce bicamérisme est égalitaire (Suisse, Canada), mais pas toujours le cas, ex de l’Allemagne, la cbr basse (BUNDESTAG) à plus de pvr que le BUNDESRAT. Etats fédérés peuvent

désignation des gouvernants ( par le biais des élections ) ainsi que la libre participation directe à la prise de quelques décisions ( par voie de référendum ) - Elle implique en outre la libre adhésion du citoyen aux courants politiques de son choix, encourageant ainsi le développement du multipartisme et du pluralisme politique en tant qu’outils privilégiés de l ‘expression plurielle au sein d’une société qui se veut démocratique - Là encore, le scepticisme de certains auteurs impose

l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se

mettent en place un Parlement bicaméral qui est un système institutionnel dans lequel deux assemblées, désignées distinctement, exercent les fonctions parlementaires dans des conditions déterminées par la Constitution. Au Etats-unis, l’institution du bicamérisme remonte en 1787 et forme le résultat de circonstances entièrement différentes. Ainsi il s’agissait de sauvegarder la cohésion des treize colonies britannique alliés dans la guerre d’Indépendance, tout en conservant leur droit de s’administrer librement

son maximum car toutes les décisions sont prises par le pouvoir central. Le pouvoir central n’est pas représenté au niveau local par des agents qu’il aurait nommé et qui seraient soumis à son autorité. Il concentre tous les pouvoirs de décision. Le choix en faveur de ce type d’Etat sera plutôt le fait de régimes autoritaires que de régimes libéraux. Cette forme d’organisation de l’Etat ne peut exister que dans les micro-Etats car lorsque l’Etat dépasse un certain territoire, il y a un risque d’engorgement