Le Choix Du Bicamérisme

président du gouvernement est investi par le congrès des députés sur proposition du roi. Après chaque élection, le roi consulte les représentants du groupe parlementaire. Puis à la suite, le roi proposera un candidat à la présidence du gouvernement. Le choix du roi s’oriente toujours par le candidat conseillé par les majoritaires. Le candidat présenté son programme politique aux députés une fois choisit. Il y a un débat, et qui vote d’investiture. Si ce candidat n’obtient pas la majorité absolu au vote

Le dualisme B. Les tendances actuelles C. La place de la constitution Leçon 4 : Le peuple Section 1. Le détenteur du choix : les différentes formes de souveraineté et leurs incidences §1. La souveraineté nationale A. La théorie 1. Le titulaire de la souveraineté 2. L’application de la théorie B. Les incidences 1. Les caractères de la souveraineté 2. Le choix des représentants 3. Le mandat des représentants §2. La souveraineté populaire A. La théorie B. Les incidences 1. Le

Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents

txt ou l’amendent sans l’accord du GVT. Une nouvelle lecture peut être faite. Si cette dernière lecture n’aboutit pas → la dernière prérogative du GVT est de donner le dernier mot à l’AN. Pq ? bicamérisme déséquilibré. L’AN est élue au SUD, chambre démocratique représentant le peuple. * Le bicamérisme est inégalitaire sous la V°. * Ce caractère inégalitaire se caractérise par dernier mot donné à l’AN, par le GVT, aiguilleur, arbitre du match. L’arbitre des accords AN/Sénat est l’exécutif

= fluctuation Chapitre 4 : John Stuart Mill, Bentham et l'utilitarisme Jeremy Bentham et la logique du plaisir et de la peine -par nature l'homme est sous le joue de 2 maitres :le plaisir et la peine -Bentham : philosophie positive, les choix => maximiser le plaisir : le plus grand bonheur au plus grand nombre -l'utilitarisme transforme la perception des droits de l'homme, ont le même poids sur l'échelle du bonheur -une expérience sensible se mesure par : son intensité + sa durée + sa

territoire unique, il n'interdit pas à l'Etat de choisir la meilleure manière d'organiser son pouvoir sur le territoire et de lui donner une forme juridique particulière, c'est sans doute la taille des Etats- Unis qui a permis un état fédéral alors que le choix de la France fut un état unitaire et décentralisé. La manière dont on le conçoit ne change pas le territoire. B. La population. Ce n'est pas un terme juridique, c'est l'ensemble des individus soumis à l'autorité de l' Etat, elle permet d'identifier

l’état. « une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la république ». Selon lui, le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Le gouvernement veut établir le régime parlementaire (selon lui). La raison de choix est simple : « le régime d’assemblée est dangereux et le régime présidentiel est hors d’état de fonctionner. » B) Régime politique présidentiel En raison de l’élection du président de la République. Il représente une concurrence des légitimités

basé sur le bipartisme A. Un système de partis favorisé par le mode de scrutin B. Les spécificités du bipartisme britannique §2. Un régime parlementaire majoritaire A. Un régime de type parlementaire 1°) Le bicéphalisme formel de l’exécutif 2°) Un bicamérisme déséquilibré B. Un gouvernement de Cabinet C. Un gouvernement d’opinion SECTION 2 – LE PARLEMENTARISME À LA FRANÇAISE SOUS LA IIIÈ RÉPUBLIQUE INTRODUCTION – La France comme « laboratoire constitutionnel » 1°) Repères historiques 2°) La difficile

préambule de la Constitution en 1948 3. Dispositions constitutionnelles Parmi ces dispo institutionnel, on peut considéré qu’il y en a de deux type : - dispositions obligatoires et impératives : on doit les respectée, et on ne laisse pas de choix aux institutions qui doivent les mettre en œuvre. - On assiste un peu partout dans le monde, à une transformation du contenu des institutions. Historiquement, une Constitution doit avant tout régler les questions institutionnelles. Section

Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs