Le Choix Du Bicamérisme

recouvre celle du référendum. Il se rencontre souvent dans les régimes autoritaires (Cf. Napoléon III et le bonapartisme) qui transforment la consultation démocratique en un simple rituel électoral à l'aide d'une propagande qui parvient à imposer un seul choix au peuple en le laissant ignorant des véritables enjeux. Par extension, le plébiscite désigne une élection, une ratification ou une approbation à une forte majorité. En France, le plébiscite a été introduit pendant la Révolution. Il s'appuyait sur

il y a 69 membres. Chaque Land a au moins 3 sièges au sein du Bundesrat. Ce dernier tient une session unique par an, l'initiative lui appartient. Il a un rôle limité mais c'est une assemblée prestigieuse. La compétence du Parlement : c'est un bicamérisme égalitaire. La Chambre des états fédérés a moins de pouvoir que la Chambre du peuple. ( Article 73 ) : compétence législative exclusive. Il y a une compétence législative concurrent : dans tous les domaines de l'article 74. Les Landër ont le pouvoir

représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. Choix d’argument politique : « Grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires, le peuple n’y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le peuple peut choisir entre des représentants mais pas capables de trancher les affaires publiques, de faire les lois. Syst de représentation = système élitiste -> bicamérisme aristocratique. Système de Sieyès, il voulait écarter

En effet l’enlèvement des canons de Montmartre, décidé par Thiers premier président de la troisiémé république, fut le point de départ de l’insurrection communarde. Ayant supporté l’essentiel du poids de la guerre, la ville de Paris admit mal les choix de Thiers qui déplaça l’Assemblée à Versailles, démobilisa les mobiles et gardes nationaux, privant de nombreux ouvriers de revenus, exigea le paiement des échéances dont le non paiement menaçait de ruine 50 000 petits commerçants, et abolit la suspesnssion

sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs.

constitutionnel, car elles doivent en respecter les prescriptions. La théorie générale de l’Etat Tout nouvel Etat apparaissant sur la scène internationale, ou tout ancien Etat souhaitant réviser ses institutions, voit se poser à lui différents choix : - Quelle forme d’Etat mettre en place ? Unitaire ? Régional ? Fédéral ? - Comment le respect de la Constitution va t’il être garanti ? Mise en place d’une Cours Constitutionnelle ? - Quel régime politique ? Parlementaire ? Présidentiel 

c'est à dire cinq personnes au sein du directoire qui se désigne par un ensemble collégiale de cinq personnes qui s'entourent de ministres. On sépare le Parlement et on voit apparaît l'idée du bicamérisme (Conseil des 500). Pour pondérer cette chambre on a créé le conseil des anciens, un bicamérisme d'équilibre qui repose sur la volonté d'assurer la séparation des pouvoirs. Le directoire est un régime de séparation des pouvoirs stricte, se multiplient les occasions de lutte ouvertes entre les

les lois, prend des décrets, préside le conseil des ministres. Art 11 : le pouvoir de recourir au référendum + art 16 : pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Dans ce discours De Gaulle énonce : La séparation des pouvoirs Le Bicamérisme La Prééminence du président de la République. Doc 2. Discours de Michel Debré devant conseil d’Etat le 27 mai 1958. Conseil d’Etat ? Sous la IVème République, la tradition exigeait que les projets de lois soient prononcés devant

l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée

permet justement de garantir un équilibre et d'éviter la dictature d'un seul homme en limitant ses pouvoirs par les ministres qui eux sont responsables politiquement devant le parlement. · Le système politique de la IIIe République repose sur un bicamérisme égalitaire qui se rapproche de l’organisation du système politique anglais avec une chambre des députes élue au suffrage universel direct et un Sénat composé de 300 membres élu au suffrage universel indirect selon un système différent de