Le Choix Du Bicamérisme

Confie l’exercice de certains pouvoirs à des comités. La Constitution du 24 juin 1793, montagnarde, ne sera jamais appliquée  démocratique (suffrage universel masculin, démocratie semi-directe). -Le Directoire (1795-1799). Seule innovation : le bicamérisme. Constitution du 5 fructidor an III : application pendant 4 ans. Précédée d’une Déclaration des Droits et des Devoirs. La + longue constitution française (377 articles). Volonté d’empêcher un retour à la dictature. Suffrage censitaire et indirect

militer pour la république et dit au Maréchal qu'il devra soit, admettre de gouverner avec les républicains, soit il sera obligé de démissionner. En octobre 1877, les républicains remportent les élections, le maréchal se retrouve avec le problème du choix du président du conseil car les républicains ne veulent toujours pas être nommés et il nomme Jules Dufaure, républicain modéré. En janvier 1879, l'élection au sénat voit la victoire des républicains. Mac Mahon va se démettre et va donc démissionner

République ? Le Général de Gaulle, explique la nécessité d’instaurer un système de bicamérisme du fait de la faiblesse du premier projet de la constitution de la IVème République qui ne possédait qu’une chambre (I) et d’assurer un exécutif fort incarné dans le chef de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II). I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct

fédéral disposent compétences propres où autres entités ne peuvent pas intervenir Se traduit par autonomie constitutionnelle / législative 2 – Autonomie constitutionnelle Trois caractères ● Auto-organisation : chaque Etat fédéré libre choix institution DANS respect constitution ● Uniformité : chaque Etat fédéré est libre MAIS forte propension à imitation ● Diversité : chaque Etat fédéré peut choisir organiser en fonction besoin 2 – Autonomie législative ● Respect répartition

Conformément à la pratique constitutionnelle, le souverain ne peut pas agir indépendamment, mais sur les conseils du premier ministre, ce qui signifie que les premiers ministres ont l'autorité de facto de dissoudre le parlement à un moment de leur choix. Avant 1918, c'était le cabinet qui, collectivement, demandait l'autorisation du monarque afin que le parlement soit dissous. Toutefois, depuis 1918, c'est le premier ministre seul qui demande la permission au souverain. Le parlement du Royaume-Uni

VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES CONSTITUTIONNALISMES AFRICAINS. .................................................................................................................................................. 15 II : LE CHOIX DES ETATS TEMOINS ET LES JUSTIFICATIONS.......................................................................... 28 III : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES..............................................................................................

 d’association  ou  fédéralisme  associatif   à  logique  de  la  solidarité  géographique  :  rassembler  des  portions  divisées     à  ex  des  EUA  :  13  colonies  du  départ  qui  font  le  choix  de  se  grouper  en  une   confédération  (1781)     ð  intégration  acceptée  par  les  Etats  pour  aboutir  à  la  Constitution  fédérale  de  1787   à  ex  de  l’Allemane  :  chute  du

manière forcé comme par exemple lors de l’unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse et de son chancelier Bismarck ou lors du passage de la confédération en Etat fédéral en Suisse en 1848.Cependant, d’autres nations ont eu le libre choix, c’est le cas des 13 Etats(les 13 anciennes colonies anglaise) qui ont crée les Etats-Unis D’Amérique du Nord en 1787 .Ils s’étaient déjà associé en 1776 pour former une confédération. De même il existe un processus de dissociation ou l’Etat fédéral

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type : Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui

l’initiative, que concerne l’alinéa premier de l’article, relève du président de la République sur proposition du premier ministre et des membres du Parlement. Il est ici important de noter que du chef de l’Etat émanent des projets de révision qu’il a le choix de soumettre au peuple ou aux parlementaires alors que du Parlement émanent des propositions de révision qui ne sont adoptées que par référendum. Une première limite est ici notable quant à l’initiative du chef de l’Etat. En effet, si en période de