Le Choix Du Bicamérisme

B) le principe de participation des états fédérés au pouvoir fédéral. Ils interviennent sur la législation de l'état fédéral , par le biais du bicamérisme fédéral; les états fédérés vont jouer un rôle dans le processus de révisions de la constitution fédérale. L'intervention des états fédérés sur le pouvoir législatif fédéral (le bicamérisme fédéral). Il existe toujours une deuxième chambre qui va s'efforcer de représenter chaque état membre , sur une base égalitaire. Ex :

les médias audio-visuels participent à la constuction de la réalité. Ils mettent en exergue des faits dont on aurait pas connaissance autrement. Les médias crées des évenement ; ils les sélectionnent et participent ainsi à la vie pô (ex : influence choix problème pô prioritaire à traîter). Enfin, ils sélectonnent le personnel pô, dt l’existence médiatique est une préoccupation constante dans leur stratégie du pouv.. Chap.II : Théorie et pratique du régime parlementaire Le régime parlementaire

partout sur le territoire, de choisir la meilleure manière d’organiser le pouvoir sur son territoire et donc de lui donner une forme juridique particulière (ex : la taille des USA a contribué à la constitution d’un Etat fédéral. Le France a fait le choix d’un Etat unitaire mais pour des raisons de meilleur fonctionnement on a organisé l’organisation administrative : nous sommes actuellement dans un Etat décentralisé). B. La population. Ce n’est pas un terme juridique. C’est l’ensemble des individus

de territoire. On peut aussi organiser des portions de territoire d'une certaine manière, la Mayotte ou la Corse sont des départements, la Polynésie a un statut particulier, mais choix global d'organisation Français qui est un choix de collectivités territoriales, alors qu’aux Etats-Unis ou Allemagne ont fait un autre choix avec états fédérés, et le territoire, c'est l'état fédéral. Fait que statut de la Polynésie différent de la France, ou que Constitution d'Hawaii différente de celle du reste des

pouvoir législatif revient à 2 assemblées en Angleterre -> chambre des Lords et la chambre des communes issue du peuple. Droit de veto absolu en Angleterre pour le Roi. Pouvoir très fort de contrepoids pour le Roi. Ils sont donc partisans d’un bicamérisme ( 2 chambres ) L’autre groupe de députés s’opposant aux monarchiens est le groupe des patriotes qui veut une représentation unitaire, càd une seule assemblée et une subordination du Roi à cette Assemblée – que le Roi soit soumis à l’Assemblée

système selon lequel sont répartis, dans une assemblée élective, les sièges, entre les circonscriptions et entre les candidats. Mais encore, Le mode de scrutin est l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection. Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP), représente une alternative

peut faire plier la chambre populaire, et inversement. Ceci montre bien que, même si ça n'enlève rien à l'importance historique de ce texte, le texte de Montesquieu n'est pas forcément un pur texte de théorie juridique ou logique. C'est aussi un choix politique : comment faire pour que dans la société politique la noblesse ait un grand rôle ? Pourquoi cette interprétation qui donne une image assez différente du texte ? §III. Raisons de l’interprétation On peut évoquer deux séries de raisons qui

Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le  président, qui en  théorie peut nommer qui il veut, est contraint  de  choisir  le  Premier  ministre  au  sein  de  la  majorité  parlementaire,  ne  serait­ce  que  pour  respecter  le  choix  de  la  majorité des électeurs  exprimés aux élections législatives.  Selon  la Constitution, le Gouvernement  n’est  pas  responsable  devant  le  chef  de  l’État.  ​ Celui­ci  ne  peut  donc  renvoyer  le   Premier  ministre  et  son  Gouvernement

pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source

des deux tiers des Etats » et la ratification de la révision par les trois quarts des Etats. La participation des Etats fédérés aux pouvoirs constituant et législatif s’exerce aussi indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. - le bicamérisme : la composition du Congrès fait coexister une chambre qui représente la population de la fédération (la Chambre des Représentants) et une chambre qui représente les Etats fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants