La Règle Lege Fori

chaque individu regi par sa loi personnee, le droit de ses origines (lex originis) Pas de difficulte majeure quand les deux parties a un itige sont de meme origine Au seuil de proces (in limine litis), le juge interrogeait les parties : sub qua lege vivis ? (sous quelle loi vis-tu ?) Les parties indiquient leur loi commune (professio juris) Sutiation plus complexe quand deux parties d’origine distinctes : quelle loi personelle appliquer ? En principe, loi du defendeur Cependant, nombreuses

désigner une loi interne pour la résolution du problème posé mais aussi se référer à une loi étrangère. Dans ce cas là il n’est pas totalement évident d’appliquer directement la loi interne étrangère, mais il faudrait quand même se demander si la règle de conflit étrangère désigne sa propre loi comme celle qui est applicable. Certaines fois le lien direct et incontestable de l’affaire avec le pays étranger déclenche l’interrogation sur la considération des règles de conflits étrangères à l’égard

des étrangers sont régis par la loi française » al 3 « les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant à l'étranger ». Le droit français a laissé survivre les anciennes lois coutumières (car DI privé pas réglé) DI privé est resté un droit très théorique (car adages larges et flous : importance de la doctrine) 2) Depuis 1972 : 1972 : les choses changent : plusieurs réformes interviennent car à cette époque le président de la commission des lois internationales

qui se posent. 2) A un litige qui met en jeu une interaction entre 2 ordre juridiques dont le sien, un juge aura le réflexe de chercher la solution a ce litige dans son propre ordre juridique. Mais est ce que ce réflexe peut ou doit être érigé en règle ? Existe t'il une impossibilité théorique a ce qu'un juge d'un ordre juridique théorique applique des règles tirées d'un autre ordre juridique ? Des lors que la situation a un caractère international le juge sera appelé a utiliser les règles du DIP

catégorie juridique appartient la question posée. Il faut utiliser les qualifications du for considéré (qualification lege fori : Caraslanis, 2 juin 1855) ; donc celles du for français la plupart du temps. Exemples : de quel domaine relève la question posée Lex societatis Nationalité d’une société Loi applicable au contrat… 4. Identification de la R/C appropriée Règle déterminée par la JP ou Convention Internationale Exemples : K : CR80 L.S. : L 210-3 C. com. tel qu’interprété par

et aux bonnes mœurs, on peut donc déroger par convention à toutes les autres lois. C’est la transposition en droit international du droit national, ici on va permettre aux parties de choisir la loi applicable à leurs relations contractuelles. Cette règle à été consacrée par la convention de Rome de 1980 et le règlement Rome 1 de 2008. Better Law : désigne la loi la plus propre à aboutir à un résultat déterminé (exemple : filiation : la loi qui préservera le mieux l'intérêt de l'enfant, droit des

s'applique et donc elle aura sa quarte. Le juges on reconnu la quarte et pour cela ils ont examiné le droit maltais. On dit qu'il s'agit que d'un problème de répartition de biens entre époux donc cela relève des régimes matrimoniaux. On a qualifié lege fori, pour autant on a examiné le droit étranger. Document 2 Monsieur Carastanis de nationalité grecque et Mme Dumoulin d nationalité française se sont mariés Tous deux ont des nationalités différentes L’époux invoque l’inexistence de l’union considérant

nous sommes en présence d’une relation privée. Cette relation peut donc être soumise au droit international privé. II. Qualification juridique Selon l’arrêt de la première chambre civile « Caraslanis » de 1995, la qualification s’opère « lege fori », selon les concepts du juge français. M. Ocicat est décédé, il a laissé un certain nombre de biens dont le partage divise ses proches. Nous sommes donc dans la matière des successions. Il est possible de mettre en évidence deux sous-catégories

atteinte à la liberté de circulation et d’établissement que pour des considérations d’ordre public lequel ne peut être invoqué qu’en cas de menace réelle et suffisamment grave affectant l’intérêt fondamental de la société. Les effets du mariage Règle de conflit de lois complexe, en cascade 17 avril 1953 Rivière et 1ère civile 19 février 1963 Chemouni En cas d’époux de nationalités différentes et ayant un domicile commun, la loi du domicile commun des époux. 15 mai 1961 Tarwid En cas d’époux

lui-même, c’est le fait de vivre en société. La vie organisée en groupe met fin à cette liberté de vivre seul, elle comporte des règles sociales. DROIT POSITIF : Toute vie sociale nécessite la règle de droit obligatoire. Toute vie sociale est organisée et repose sur la nécessité d’une règle de conduite, la règle de droit qui est obligatoire est en conséquence sanctionnée. Elle s’impose à l’ensemble des individus qui doivent la respecter et au Juge qui doit l’appliquer. Si on supprime la vie de groupe