La Reglementation Bancaire International

Projet de Fin d’études Diplôme national du cycle normal de l’ENCG (Gestion Financière et Comptable) Les implications de l’adoption du référentiel international IAS/IFRS sur la réglementation comptable bancaire: Cas des instruments financiers (La norme IAS 39) Réalisé Par : ▪ Adil HAJAJI Septembre 2008 DEDICACES Que ce mémoire, soit un témoignage et une reconnaissance, à ma très chère famille, pour tout l’amour et le soutien qu’elle ne cesse de m’apporter dans la vie

tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation: les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils

PARTIE: PARTIE THEORIQUE CHAPITRE 1: LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SECTION 1: CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE: II. Pourquoi règlementer les banques : III. Motifs de la règlementation bancaire internationale : IV. l'évolution de la réglementation bancaire internationale De Bâle I à Bâle II : SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II I. Les principales

stratégiques des réglementations bancaires internationales 4 Chapitre 1 : 4 La réglementation prudentielle internationale 4 Section 1: 4 1. Cadre réglementaire international de l’activité bancaire 4 1.1. L’histoire de la réglementation prudentielle internationale 4 1.2. Pourquoi règlementer les banques 8 1.2.1. Aléa de moralité 8 1.2.2. Anti-sélection 9 1.2.3. L'harmonisation internationale des conditions de la concurrence 9 Section 2: 12 2. la réglementation prudentielle

Mesmin Etudiant en Master II (université de Yaoundé 2) Option : Macroéconomie Monétaire et Bancaire Téléphones : 94352906 \ 74497824 Email : fabriceassoumouzambo@yahoo.fr Sujet 6 : La réglementation bancaire La réglementation bancaire peut être définie comme un ensemble des règles d’incitations et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité bancaire. Le but de celle-ci d’une manière générale est d’empêcher les banques d’assumer les risques

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique laquelle

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui

dispositifs de prépaiement1 Banque électronique Fournir des produits et services bancaires par le biais de circuits de distribution électroniques Autres services et produits financiers Assurance, courtage en ligne, etc. Banque sur Internet Banque par téléphone Autres circuits de distribution électroniques 1La différence avec la banque électronique est que les soldes ne sont pas conservés dans des comptes bancaires. La banque électronique est la voie de l’avenir. Elle présente des avantages

banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent 2- La déontologie bancaire et des opérateurs 1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes

secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres.  Les textes définitifs détaillant la réglementation bancaire