La Reglementation Bancaire En Zone Cemac

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque centrale après diagnostic recommanda un certains nombres de mesures dans

l’Afrique Centrale (CEMAC) : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Le 22 novembre 2012, la BEAC célébrera quarante années consacrées au bien-être des populations de la CEMAC. › Les six missions de la BEAC : La BEAC a pour mission de : Définir et conduire la politique monétaire de l’Union ; Emettre et mettre en circulation le Franc CFA1, monnaie commune de la zone CEMAC ; Conduire la politique de change de la zone CEMAC ; Détenir et gérer

L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro finance et des termes génériques y afférents B) Catégorisation

INTRODUCTION 1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faible niveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

 Droit bancaire Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire... 2540 Mots 11 Pages Fiche rome conseiller clientele C1206 - Gestion de clientèle bancaire ◤ n n n n n n n n Appellations Attaché / Attachée de clientèle

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* ATTIJARIWAFA BANK *-*-* BANQUE DES MARCHES *-*-*-*-*-*-*-* DIRECTION DES ACTIVITES DE MARCHES A L’INTERNATIONAL Etude comparative des marchés obligataires au Maroc et dans la zone CEMAC. Approche “demande” Rapport de projet *-*-*-*-* Préparé par : Ghynel NGASSI-NGAKEGNI (D.A.M.I). Sous la

COMMISSION BANCAIRE DE L ’AFRIQUE CENTRALE RAPPORT ANNUEL 2008 Rapport de la Commiissiion Bancaiire Comm ss on Banca re de ll’Afriique Centralle de ’Afr que Centra e pour l’année 2008 n vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire en Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire