La Règle De Primogéniture

l’auteur à parler du successeur comme « héritier nécessaire ». Ce dernier est dès ce moment détenteur d’un droit de par le fait qu’il soit l’ainé mal du roi ou, si il n’en a pas, que ce soit un collatéral mal avec un lien de parenté (principe de primogéniture et de collatéralité). Une des notions importante est que le souverain vivant n’a pas le droit de modifier l’ordre de succession, et déshériter ainsi un héritier légitime. En effet, la théorie statuaire de Jean de Terre Vermeille énonce que le roi

fondamentales des royaumes fixent la dévolution de la couronne selon des règles s’imposant au roi lui-même : - 1re règle : la transmission héréditaire par ordre de primogéniture mâle. - 2e règle : la transmission dans la ligne suivante à défaut d’héritier mâle dans la ligne directe. - 3e règle : l’exclusion des femmes et de batards dans la succession. - 4e règle : l’institution d’un conseil de régence en cas d’impuberté du roi. III. L’école du droit public. Pour 2 auteurs

victoire sur les austrasiens . Pour lui succéder, Brunehaut élève alors le fils de celui-ci Sigebert sur le trône, alors qu'il n'a encore qu'environ douze ans. L'accession au trône de Sigebert II, aîné des fils de Thierry II, se fait ainsi par primogéniture, sans partage du royaume qui aurait dû être divisé en quatre. N'étant pas tondus, les trois frères de Sigebert conservent néanmoins leur droit au trône. Détenant l'autorité véritable, Brunehaut lui confie également une armée. L'administration du

ou de lever telle taxe, ou encore des droits de justice). 3 Portée de ces principes L’indisponibilité de la couronne : En premier lieu, la Couronne est transmise dans la lignée légitime d’Hugues Capet, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture. Les « enfants de France », princes du sang, pourvu qu’ils fussent de sexe masculin, ont vocation par l’agnation à occuper le trône ; ils ne peuvent perdre ce droit ni par la volonté du souverain ni par leur propre renonciation. L’inaliénabilité

activités et cérémonies traditionnelles. • le caractère « d'aîné » ou « premier né », selon un principe de « liens de parenté ascendante », de chaque individu au sein de chaque lignage, et de chaque lignage au sein du clan. Il établit une forme de primogéniture théorique, qui remonte à l'ancêtre commun du clan, souvent mythique, dont la mémoire est généralement symbolisée par le tertre fondateur du clan, ciment de la mémoire généalogique dans la terre. Ce « père » fondateur a lui-même plusieurs fils qui

britannique symbolise la grande incuse, l’histoire et la cohésion… on accède au trône par la naissance : autrefois la primogéniture mâle (le 1er né garçon sera roi), si pas de descendant mâle on prend la femme la plus âgée (comme la reine Victoria, Elisabeth I er II) cette règle à été modifié peu importe le sexe du premier enfant il montera sur le trône on parle désormais de primogéniture. Une personne peut être rayée à la succession si elle est catholique ou divorcer (le divorce n’est plus une raison

liberté de chacun a user de sa propre puissance comme il le veut pour sa propre préservation. -ce qu'est la liberté:  absence d'entraves exterieures qui peuvent détourner une part de la puissance. -Ce qu'est la loi de nature: lex naturalis précepte ou règle gnérale trouvée par la raison selon laquelle chacun a l'interdiction de faire ce qui détruit sa vie ou le prive des moyens de la préserver. -différence entre droit et loi: entre jus et lex les deux diffèrent autant que la liberté et l'obligation et

de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions

La plus ancienne, elle était jusqu’au XVIII en vigueur dans tous les Etats il s’agissait d’un ensemble de règles fondamentales régissant le fonctionnement des monarchies. Ex : la dévolution par la primogéniture en GB, la loi salique en France qui interdisait aux femmes de gouverner = primogéniture des mâles. L’Etat moderne en se constituant a charrié par son usage un certain nombre d’usa, de pratiques qui sans être modifiées écrites dans un texte, ont acquis la force juridique. Ex : les lois

du domaine de la couronne, et elles revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres lois énoncent par exemple la règle de primogéniture, l’indisponibilité de la couronne ou encore l’instantanéité de la succession. Ces règles seront rappelées avec l’arrêt Lemaistre en 1593, puis confirmées et précisée avec l’absolutisme royal. Effectivement, dès