La Règle De Primogéniture

plus d’association au trône, le fils lui succède, la règle est imposé. L’élection disparaît complètement. Au départ l’hérédité suppose que les fils succèdent, et prennent les terres, mais cela pose problème lorsqu’ils sont plusieurs, donc le roi choisit le fils qui montera sur le trône. Si l’un des fils n’obtient pas le trône, il obtient quand même un « lot de consolation », ou « apanage ». Le roi choisit le fils aîné par rapport à une règle de droit, ou les juristes s’impose sur le droit féodal

forme, lorsque l’archevêque de Reims « élit » le roi durant la cérémonie du sacre). 2. Aînesse ou primogéniture 4 Lequel accède au trône en 1185, le… 14 juillet ! 64 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Après la règle de l’hérédité, et d’une hérédité unique (ce qui évite le partage du royaume), s’établit la règle de la primogéniture, disposant que l’aîné seul est appelé au trône. Robert le Pieux, (996 à 1031), a fait sacrer son

consistait en des règles coutumières qui organisaient la monarchie et la transmission du pouvoir successoral en France. Par exemple, la loi salique interdisait aux femmes l’accès au trône de France. La résolution du pouvoir dynastique se faisait par la primogéniture mâle. Vont s’y ajouter au fur et à mesure des lois constitutionnelles écrites du parlement. Situation de la France avant le régicide. B. La constitution écrite. Elle est apparue du fait des bouleversements politiques lors de la moitié du

Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales. Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité

qui s'avèrera en fait définitive. Ce traité est la conséquence de l'application de la coutume franque qui est basée sur le partage de l'héritage entre tous les fils héritiers plutôt que son attribution seulement au fils aîné, en dépit de la règle de primogéniture appliquée chez les Romains. Le texte du traité, perdu, ne nous est pas connu. Les annales de Saint-Bertin[3] ou les annales de Fulda relatent cet évènement d'une manière concise et imprécise. À la mort de Louis le Pieux, en 840 son fils

croisade contre les Cathares, Louis VIII fait rédiger son testament. Ce document concerne davantage l’avenir de sa famille proche, sa femme et ses enfants, que l'avenir du royaume. Ayant hérité sans difficulté de Philippe Auguste, le roi qui a brisé la règle du sacre anticipé, le roi n'imagine pas qu'il puisse en être autrement pour son fils, le futur Louis XI. Louis VIII est dans la force de l'âge, il débute à peine son règne, et l'idée qu'il puisse mourir prématurément, en ne laissant qu'un héritier

cette évolution des formules du serment : le principe d’inaliénabilité du domaine. Ce principe finit par disparaître au 16ème siècle du serment du sacre parce qu’il est devenu véritablement une loi fondamentale, un de ces principes directeurs, une règle constitutionnelle. Concrètement ce principe est devenu un principe de droit positif reconnu par tous les juristes, une coutume constitutionnelle qui s’impose au roi et dont l’application est sanctionnée par le parlement car ce caractère obligatoire

l'analyser dans ses trois étapes : l'apparition du principe de primogéniture mâle, la loi de collatéralité et enfin l'exclusion des parents par les femmes. 1. L'origine : hérédité et principe de primogéniture mâle De 987 à 1314, il y a toujours au moins un héritier mâle pur succéder à son père. Le sacre anticipé permet alors d'effectuer la succession sans heurts. Peu un peu s'est implicitement imposé dans le choix du successeur la primogéniture (le choix de l'aîné). Le principe de masculinité, lui,

HDI TEST NOEL 2011 1. Qu’est-ce qu’un apanage ? Définition complète et précise. Cfr déf + !! Indivisibilité du domaine royal + primogéniture> Mécanisme 2. Asseurement ? + Évolution du recours au mécanisme Mécanisme de paix spéciale pour éviter les conflits entre les nobles. Évolution, diff étapes : * Accord des 2 partis * Accord d’un seul des deux partis * Quand conflit prend trop d’importance, le bailli px l’imposer 3. Attribution des états généraux ? Aide+ conseil 3b. Cmt

statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne s’est pas posé