La Règle De Primogéniture

peut monter sur le trône et porter la couronne. En 1358, avec l'aide du droit romain et surtout de la loi salique, les juristes justifient l'exclusion des femmes à la couronne de France. Cette dernière se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture catholique. Le document nous illustre les différentes règles de la succession à la couronne de France de l'époque. De ce fait, pour quelles raisons les femmes ont elles été exclues quant à la couronne de France ? Sous quel régime est alors

imposé l’hérédité et la primogéniture. Ce sont les rois qui par habileté ont crée ces règles. Jusqu’en 1314, la dévolution de la couronne se fait sans difficulté. C’est le « miracle capétien ». En effet, durant près de 4 siècles, il y eut un héritier mâle pour succéder au roi défunt. Le principe de l’hérédité s’est imposé en premier. L’affirmation de la règle héréditaire révèle l’originalité de la nouvelle monarchie, dont elle assure, avec le sacre, la continuité. Cette règle est née du refus de l’élection

personne du roi apparaissent qu’au X-XI siècle après l’extinction de l’élection et le retour de la règle d’hérédité. Ceci étant, l’élection a été profitable sur un point : on est convaincu qu’il faut qu’il n’y ait qu’une personne qui règne. On va donc songer à aménager la règle d’hérédité pour mettre fin à la patrimonialité du royaume. La première loi est la loi de primogéniture. 1) La loi de primogéniture Il s’agit de la loi du royaume permettant au premier né d’accéder au trône. Elle donne la priorité

(A) puis du XIIe au XVe siècle (B) A-Les règles de dévolution de la couronne X-XIIe s La couronne au Xe et XIIe siècle va subir des règles de dévolution particulière, elle va être transmise par le principe héréditaire mais aussi par la règle de primogéniture. 1- Principe héréditaire Hugues Capet va être élu roi en 987, quelque mois après son sacre il va prendre prétexte d’un appel à l’aide du comte de Barcelone pour demander aux grands d’élire son fils Robert en qualité de second

succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue d’un même usage, et la croyance en l’existence d’une sanction attachée à cet usage.   A.     la primogéniture et l’hérédité.   Le premier représentant de la dynastie capétienne, Hugues Capet, avait été élu en 987, on peut même supposer que les grands du royaume

d’hérédité établi par H Capet A- La loi de primogéniture Elle est constitutive d’un aménagement de la règle d’hérédité Elle suppose de prendre pour roi le 1er fils, elle suppose d’exclure les autres enfants de la succession au trône , elle vient mettre un terme a la patrimonialité du pouvoir et au partage du royaume entre les fils du roi , cette loi a été initié avec H Capet qui a associé son fils au trône et la sacré d’avance ms la règle a véritablement été posée en 1027 car on s’interroge

d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite de la couronne par primogéniture ; on ne s’en empare pas et l’on n’est point désigné. Ce principe d’hérédité déjà présent chez les Mérovingiens et chez les Carolingiens a été assuré aux débuts de la dynastie capétienne par le sacre des héritiers du vivant de leur pèreN 2 ; la primogéniture : l’aîné des fils est l’héritier, les cadets n’ont droit qu’à des apanages pour assurer le rang princier de leur descendance

 Introduction Historique au Droit L1-S2 TD n°8 Dissertation: «En quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? » L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce

règles de dévolution de la couronne du Xème au XIIème siècle cette époque marque la fin du système électoral et nous verrons comment il tomba en désuétude avec tout d'abord l'établissement du principe héréditaire (A). Puis nous verrons la règle de primogéniture (B) qui représente une notion fondamentale dans l'hérédité permettant son fonctionnement. A) L'établissement du principe héréditaire Ce sont les capétiens qui ont fait triompher le principe héréditaire. Jusqu'en 987 le principe élecif

dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé des fils du roi devient roi. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. Depuis l’élection d’Hugues Capet en 987, les Capétiens avaient toujours transmis la couronne à leur fils aîné, et ce droit