La Règle De Primogéniture

d’établissement de 1701. L’ordre de succession était déterminé par la primogéniture masculine et la religion. Il fallait obligatoire être de religion Anglicane. Se distingue donc trois critères organisant la succession du trône britannique : le fils légitime le plus âgé du souverain sortant hérite du trône, la ligne de la succession suit alors les descendants de l'intéressé jusqu'à l'épuisement sa lignée, avant de passer, toujours selon la même règle, à ses frères et sœurs, ainsi qu'à leur descendants, en tenant

monarque » s’inscrit dans cette perspective car « monarque » vient de « mono » qui signifie « un seul ». Louis XIV à donner encore plus d’importance au droit divin, et la monarchie absolue sous ce monarque ne reposait plus sur le droit divin de la règle salique, mais bel et bien sûr un monarque qui serait considéré comme un dieu, d’où son surnom de « Roi Soleil ». Face à une population très chrétienne et dans une société où la religion est omniprésente, c’est l’argument principal de la légitimité

Le statut de la couronne Il faut distinguer le principe de dévolution, et celui de l’indisponibilité de la couronne. Le roi ne peut pas disposer à son gré de la couronne. §1. Le principe de dévolution de la couronne - hérédité - primogéniture - masculinité A. l’hérédité De 888 à 987, à cette époque l’élection du roi s’opère par le biais de l’élection par les laïcs et ecclésiastiques. A partir de Hugues capet (famille des Robertiens), il est élu roi de France par les grands

Couronne de France menace de susciter des guerres féodales pour s'en emparer. Les seules solutions pour établir un mode légitime de désignation du roi vont être les différentes règles modifiant l'accession au trône, comme la règle de primogéniture, la règle de masculinité ou encore la règle de catholicité, qui apparaîtront un peu plus tard. Durant le XIII° – XIV° siècle, la cérémonie du sacre reste le seul mode de désignation du roi de France, car le roi possède avant tout un pouvoir d'ordre religieux,

32) et la Chambre des députés (ligne 34). La pairie est composée des grands officiers, vassaux directs de la couronne de France, ayant le titre de pair de France. Ils représentent les électeurs primitifs à la royauté à l'époque où la primogéniture n'est pas de règle, et assurent la dévolution de la couronne selon les lois fondamentales du royaume, ainsi que le choix de la régence en cas de minorité. Le nombre de pairs de France est un temps fixé à douze : six pairs ecclésiastiques et six pairs laïcs

sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire.(II) I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A) et sur le principe de catholicité (B). A)Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du

disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire L’ensemble de ces règles est : l’hérédité la primogéniture (évite les conflits et le morcellement du territoire) l’agnation (masculinité) la collatéralité (frère) : le roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas

au père va s’imposer car cette règle assure la stabilité de la gestion des fiefs. Mais le fils doit alors être réinvesti du fief et pour marquer cette succession, le vassal paye un droit appelé droit de relief ou droit de rachat. D’abord débattue entre le seigneur et le nouveau vassal, cette indemnité sera souvent fixée à un an de revenus du fief. A la fin du XIIème siècle, ce droit de relief ne sera perçu qu’en cas de succession collatérale. Finalement, la règle de succession du fief va s’imposer

du roi, le mouvement étant achevé au 16eme siècle, qui lui prépare, le tournant vers la souveraineté absolue. I/ LE STATUT DE LA COURONNE Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun

sur la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »9) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. Dans les deux cas la transparence est indispensable. Le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »6 dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte10. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de liberté