La Règle De Primogéniture

solutions peuvent être différentes même si c’est le même esprit qui préside à la règle A la place de ces anciennes lois, Les populations se dotent de règles nouvelles qui complètent plusieurs éléments : Bribes de droit ancien et fragments de capitulaires carolingiens Il faut les ajouter aux nouvelles règles imposées par les seigneurs et par celles que la population se donne elle-même. C’est de ce bouillon de règle que naissent les coutumes Paragraphe 2 : définition de la coutume. Ensemble

principautés. 1. La fusion des races :  Ce phénomène a une influence directe sur le droit puisque les lois personnelles vont tomber en désuétude. 2. Le morcellement territorial :  Après Louis le Pieux, Empire ne conserve pas son unité : on utilise une règle de droit privé pour la succession de l’empire et ainsi, traité de Verdun 843 : o Lothaire reçoit titre d’empereur et Lotharingie o Louis le germanique reçoit la Francie Orientale o Charles le Chauve reçoit la Francie Occidentale a)  L’apparition des

La monarchie absolue …. Les limites de l'absolutisme royal Les lois fondamentales:le monarque doit respecter les lois fondamentales du royaume: -la loi salique, le roi ne peut designer librement son successeur, ce doit être son fils aîné (primogéniture masculine) -l'inaliénabilité du royaume, le royaume ne peut être vendu par le monarque -le roi doit être catholique Les parlements:qui sont des cours de justice, ont le droit de présenter des «remontrances», cad des critiques au roi à propos

selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique. Mais certaines lois apparaissent, du moins sont considérées comme fondamentales. Comme ayant une valeur supérieure aux autres lois. Car certaines lois sont

à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers. Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique

fondamentales touchent à la succession monarchique. Et elles apparaissent au 11 ème siècle. Elles vont poser un ordre de successions. Cet ordre est ce que l'on appelle la PRIMOGENITURE. Lorsque un roi décède, c'est son fils ainé qui lui succède. Cette règle de primogéniture contrôle cette règle de succession. * De cette règle, en découle une autre que l'on voit apparaître au début du 14ème siècle : L'exclusion des femmes à la succession royale. Les femmes n'ont pas droit à la couronne. On parle

(terres) ⇨ Monastères : pôles économiques importants Elan spirituel particulier b) L’élaboration de nouvelles règles monastiques St Benoit : 529 : Mont Cassin : monastère Règle de St benoit : vie entièrement tournée vers Dieu et va discipliner la journée du moine - 7ème siècle : autre règle : St Colombam : mortification et ascétisme Les deux règles se font concurrence - 6ème – 7ème siècles : la population trouve beaucoup d’intérêt car protection c) Le rayonnement des monastères

acquis. Ainsi, les règles de dévolution spécifique commandent que l’héritier de la couronne est le fils aîné du roi, mais à défaut, tout collatéral mâle peut être appelé quel que soit le degré de parenté avec le roi défunt. C’est le principe de primogéniture et de collatéralité. Le roi régnant ne peut modifier l’ordre de succession en cherchant à y intégrer de nouveaux héritiers. Terre Vermeille effectue ici l’une des premières tentatives pour élaborer un principe dit de la « théorie  statutaire »:

 les  inconvénients  de  l’hérédité     2. Les  nouvelles  règles  de  la  transmission  du  pouvoir   a. Introduction  du  principe  héréditaire   b. Introduction  de  la  règle  de  primogéniture   §  2.  Le  roi  et  ses  premiers  succès  sur  la  féodalité     Chapitre  2  –  Un  ordre  juridique  diversifié   Section  I  –  Le  morcellement  coutumier

dévolution de la Couronne Sur les questions de la dévolution de la Couronne, les Lois fondamentales vont apporter deux précisions importantes. Nous verrons, tout d'abord, qu'elles instaurent une règle de masculinité (A), puis qu'elles consacrent aussi un principe de catholicité (B). A)La règle de masculinité Ce n'est qu'à partir du XIVème siècle que des questions d'hérédité vont se poser. Jusqu'alors, il y avait toujours eut un fils aîné pour hériter, on parlait de « miracle des capétiens »